AMLA et AMLR: que signifient les nouvelles règles européennes anti-blanchiment pour les investisseurs belges en cryptomonnaies ?

1. Des divergences nationales vers un cadre européen unique en matière de lutte contre le blanchiment

Jusqu’à présent, les directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux étaient transposées séparément dans la législation nationale de chaque État membre. Cette situation a conduit à des interprétations et à des pratiques d’application divergentes au sein de l’Union européenne. La mise en place de l’AMLR va changer la donne. En effet, l’AMLR est un règlement directement applicable dans tous les États membres, sans qu’une transposition nationale soit nécessaire. Les mêmes règles s’appliqueront ainsi en Belgique, aux Pays-Bas, en France et dans les autres États membres de l’UE.

Le législateur européen entend ainsi mettre fin à ce que l’on appelle l’« arbitrage réglementaire », qui consiste pour des entreprises ou des prestataires de services financiers à s’établir dans des États membres appliquant des contrôles moins stricts. Pour le secteur des cryptomonnaies, cela signifie que les différences entre les systèmes nationaux de surveillance diminueront fortement.

2. L’AMLA : un gendarme européen aux compétences étendues

L’AMLA, la nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux, dont le siège se trouve à Francfort, jouera un rôle central. L’AMLA exercera une surveillance directe sur une sélection d’établissements financiers à haut risque et d’entités transfrontalières, tout en coordonnant les autorités de contrôle nationales et les cellules de renseignement financier (CRF).

Pour les investisseurs en cryptomonnaies, c’est surtout ce rôle de coordination qui est pertinent. L’AMLA contribuera en effet à l’échange d’informations entre les CRF nationales et à la détection de transactions transfrontalières suspectes. Alors qu’aujourd’hui les informations sont encore souvent dispersées dans différentes bases de données nationales, la nouvelle structure créera une transparence européenne nettement accrue.

3. Les plateformes de cryptomonnaies explicitement ciblées

Un changement important réside dans le fait que tous les prestataires de services sur crypto-actifs (Crypto-Asset Service Providers ou CASP) agréés au titre de MiCAR seront explicitement soumis au nouveau régime de lutte contre le blanchiment. Les plateformes d’échange de cryptomonnaies, courtiers, dépositaires et autres prestataires de services liés aux crypto-actifs seront soumis aux mêmes obligations de lutte contre le blanchiment que les établissements financiers classiques.

• identification plus stricte des clients (KYC) ;
• vérification approfondie de l’origine des fonds ;
• surveillance permanente des transactions ;
• obligation de signaler les opérations suspectes ;
• contrôle au regard des sanctions ;
• normes de reporting uniformes dans l’ensemble de l’UE.

4. La Travel Rule : quelles informations accompagnent une transaction en cryptomonnaies ?

Outre l’AMLR, la Travel Rule européenne revêt également une grande importance. Lorsqu’un transfert implique un prestataire de services sur crypto-actifs, les informations relatives à l’initiateur et au bénéficiaire doivent être transmises avec la transaction ou être tenues à disposition. Les transactions en cryptomonnaies peuvent ainsi être mieux tracées et les prestataires peuvent examiner les informations manquantes ou suspectes.

Que signifie concrètement cette règle pour l’utilisateur :

• D’une plateforme à une autre : lorsque des cryptomonnaies sont envoyées, par exemple, de Coinbase vers Bitvavo, les prestataires concernés échangent généralement les données requises en arrière-plan. Pour l’utilisateur, cela peut se traduire par le fait qu’une transaction soit temporairement contrôlée ou qu’une vérification supplémentaire soit requise.
• D’une plateforme vers son propre portefeuille : lorsque des cryptomonnaies sont envoyées vers un portefeuille en conservation autonome (self-custody wallet), aucun autre prestataire de services sur crypto-actifs n’est présent du côté du destinataire pour échanger les données. La plateforme d’échange peut dès lors demander des informations supplémentaires et, dans certains cas, exiger que l’utilisateur démontre qu’il contrôle le portefeuille, par exemple au moyen d’un message signé, d’une petite transaction test ou d’une autre méthode de vérification appropriée.

Pour les investisseurs belges en cryptomonnaies, il deviendra de plus en plus difficile de conserver des portefeuilles importants ou des structures de trading complexes à l’abri du regard des établissements financiers.

5. Implications fiscales belges : le lien avec l’impôt sur les plus-values

Bien que l’AMLA et l’AMLR constituent essentiellement des instruments de lutte contre le blanchiment de capitaux, leur impact sur la fiscalité belge ne doit pas être sous-estimé.

Depuis l’instauration de l’impôt belge sur les plus-values sur les actifs financiers et l’attention accrue portée par l’administration fiscale aux avoirs en cryptomonnaies, la documentation correcte des opérations revêt une importance croissante. En pratique, démontrer :

• l’origine des crypto-actifs acquis ;
• les prix d’achat historiques ;
• les plateformes de trading utilisées ;
• les lieux de conservation des actifs ;
• et l’évolution du portefeuille,

constitue souvent l’un des principaux défis dans les dossiers fiscaux.

La nouvelle réglementation en matière de lutte contre le blanchiment entraînera une collecte, une conservation et un partage nettement plus importants de données par les plateformes de cryptomonnaies. Ces informations seront pertinentes non seulement à des fins de lutte contre le blanchiment, mais pourront également jouer indirectement un rôle important dans le cadre de contrôles fiscaux.

Alors qu’auparavant les contribuables pouvaient parfois faire valoir que d’anciennes transactions étaient difficiles à reconstituer en raison d’une documentation insuffisante, cet argument sera de moins en moins convaincant à l’avenir.

Les plateformes de cryptomonnaies devront conserver des dossiers détaillés concernant leurs clients et leurs transactions. La durée de conservation de base est de cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de la date d’une transaction occasionnelle. Lorsque cela est nécessaire et proportionné, cette durée peut être prolongée de cinq années supplémentaires au maximum conformément au cadre national applicable. En pratique, les données pertinentes pourront donc rester disponibles pendant une période pouvant aller jusqu’à dix ans.

6. Un renforcement de DAC8

L’impact sera encore plus important lorsque l’AMLA et l’AMLR seront combinées avec DAC8, la nouvelle obligation européenne de déclaration concernant les crypto-actifs.

DAC8 oblige les prestataires de services sur crypto-actifs à transmettre automatiquement des informations concernant leurs clients aux administrations fiscales des États membres. Parallèlement, l’AMLA et l’AMLR imposent à ces mêmes prestataires des obligations supplémentaires en matière d’identification, de vérification et de surveillance.

Pour les investisseurs belges en cryptomonnaies, cela signifie que l’administration fiscale belge disposera, dans les prochaines années, de données nettement plus nombreuses pour analyser les plus-values, les revenus issus du staking, du lending, du yield farming ou d’autres revenus liés aux cryptomonnaies.

7. Une surveillance accrue des structures complexes liées aux cryptomonnaies

La combinaison de l’AMLA, de l’AMLR, de DAC8 et de MiCAR rend en outre de plus en plus difficile la mise en place de structures internationales complexes liées aux cryptomonnaies sans transparence substantielle.

L’époque où les avoirs en cryptomonnaies pouvaient être détenus relativement facilement via des plateformes d’échange peu réglementées touche progressivement à sa fin. Les autorités de contrôle européennes évoluent vers un système intégré dans lequel les données relatives aux bénéficiaires effectifs (UBO), les déclarations de transactions, l’identification des clients et les données fiscales seront de plus en plus interconnectées.

8. Conclusion

L’arrivée de l’AMLA et de l’AMLR représente bien davantage qu’une réforme classique des règles de lutte contre le blanchiment. Pour les investisseurs belges en cryptomonnaies, ces initiatives européennes constituent une étape importante vers une transparence complète des avoirs en cryptomonnaies au sein de l’Union européenne.

À partir du 10 juillet 2027, les prestataires de services sur crypto-actifs seront soumis à un régime européen harmonisé de lutte contre le blanchiment, tandis que l’AMLA veillera à son application uniforme. Parallèlement, la surveillance des transactions sera étendue et les données pourront être plus facilement partagées entre les autorités de contrôle et les CRF.

Combiné à DAC8 et à l’attention croissante accordée en Belgique à l’imposition des crypto-actifs, ce dispositif donnera naissance à un paysage réglementaire dans lequel la conformité fiscale et la conformité AML seront de plus en plus étroitement liées.

Pour les investisseurs belges en cryptomonnaies, une documentation rigoureuse de la constitution du patrimoine, des transactions et des plus-values réalisées ne sera donc plus un luxe, mais une nécessité absolue.

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