Implémentation des normes de l’ISSB de divulgation en matière de durabilité

Temps de lecture: 2 min |26 juillet 2023 à 20:53

Autorité des services et marchés financiers

À l’occasion d’une conférence de presse internationale qui s’est tenue ce mardi 25 juillet 2023 dans les locaux de la FSMA à Bruxelles, le Président de l’organisation mondiale des Commissions de Valeurs IOSCO, Jean-Paul Servais, a annoncé l’approbation (« endorsement ») par l’IOSCO des normes inaugurales de divulgation en matière de durabilité élaborées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB).

Les normes de l'ISSB ont été conçues pour fournir des informations fiables aux investisseurs, en aidant les entreprises à communiquer sur la manière dont elles identifient et gèrent les risques et les opportunités liés au développement durable auxquels elles sont confrontées.

Le Président de l’ISSB, Emmanuel Faber, et le Président des Trustees de l’IFRS Foundation, Erkki Liikanen, ont également pris la parole pour évoquer ce moment historique, tout comme l’avait été celui du lancement des normes comptables IFRS il y a déjà 20 ans.

L’analyse des normes de l’ISSB par l’IOSCO répond à une demande expresse du G20, du G7 ainsi que du Financial Stability Board (FSB). Ces derniers ont en effet sollicité l’IOSCO, qui représente plus de 95 % des marchés financiers à travers le monde, pour que celle-ci examine si les nouvelles normes de l’ISSB répondent de façon adéquate aux besoins des investisseurs et des marchés en matière d’informations financières de durabilité.

L’IOSCO a collaboré étroitement avec l'ISSB au cours des deux dernières années, ce qui a permis d’aboutir à un examen complet et indépendant de la version finale des normes de l'ISSB. Après une analyse indépendante détaillée, l’IOSCO a déterminé que les normes de l'ISSB sont appropriées pour servir de cadre aux marchés de capitaux afin de développer l'utilisation d'informations financières liées au développement durable à la fois dans la levée de capitaux et dans la négociation.