Les normes comptables de durabilité (ISSB) : enjeux et perspectives sur un standard qui pèsera de plus en lourd à l'avenir!

Les normes comptables de durabilité (ISSB) sont un ensemble de normes internationales élaborées par l'International Sustainability Standards Board (ISSB), un organisme créé par la Fondation IFRS en novembre 2021. Ces normes visent à fournir aux entreprises et aux investisseurs des informations fiables, comparables et pertinentes sur les risques et les opportunités liés à la durabilité, notamment sur le plan climatique.

L'ISSB a publié en mars 2022 ses deux premiers projets de normes, IFRS S1 et IFRS S2, qui fut soumis à consultation publique jusqu'au 29 juillet 2022.

De quoi ces normes traitent-elles ?

La norme IFRS S1 , intitulée "Obligations générales en matière d'informations financières liées à la durabilité", établit le cadre général et les principes de base pour la publication d'informations non financières liées à la durabilité.

Elle s'appuie sur les normes comptables internationales existantes et les étend au domaine extrafinancier. Elle prévoit que les entreprises fournissent des informations matérielles sur tous les risques et opportunités significatifs liés à la durabilité, nécessaires pour évaluer la valeur d'une entreprise.

Elle fournit également une structure générale pour la publication des informations et prévoit des informations de base à fournir sur la base des quatre piliers de la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures) :

• la gouvernance,
• la stratégie,
• la gestion des risques
• et les indicateurs et objectifs.
  

La norme IFRS S2, intitulée "Informations liées au climat", présente les informations spécifiques liées au climat et est conçue en application et sur la base de l'IFRS S1.

Elle intègre les recommandations de la TCFD et vise à aider les entreprises à évaluer et à communiquer l'impact du changement climatique sur leur performance financière, leur position financière et leurs flux de trésorerie.

Elle couvre notamment les aspects suivants :

• l'alignement avec les scénarios climatiques,
• l'évaluation des risques physiques et de transition,
• la mesure des émissions de gaz à effet de serre,
• la définition d'objectifs de réduction des émissions
• et l'utilisation d'instruments financiers liés au climat.

Quelle est l'importance de ces normes pour les entreprises ?

Ces normes sont importantes pour les entreprises, car elles répondent à une demande croissante des investisseurs et des parties prenantes pour des informations fiables, comparables et pertinentes sur la durabilité. Elles permettent aux entreprises de rendre compte de leur contribution aux objectifs mondiaux de développement durable et à l'accord de Paris sur le climat.

Elles favorisent également une meilleure intégration de la durabilité dans la stratégie, la gouvernance et la gestion des risques des entreprises.

Elles contribuent ainsi à renforcer vis-à-vis de leurs parties prenantes​

• la confiance,
• la transparence
• et la responsabilité des entreprises.

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Comment les experts-comptables devront progressivement les intégrer et les maîtriser ?

Les experts-comptables devront graduellement intégrer et maîtriser ces normes, car elles auront un impact significatif sur leur pratique professionnelle. Ils devront notamment :

• Se familiariser avec le contenu, le champ d'application et les exigences des normes ISSB ;
• Développer leurs compétences techniques et transversales en matière de durabilité ;
• Accompagner leurs clients dans l'identification, l'évaluation et la communication des risques et opportunités liés à la durabilité;
• Assurer la qualité, la fiabilité et l'audibilité des informations publiées par leurs clients selon les normes ISSB ;
• Participer activement au processus d'élaboration, d'amélioration et d'harmonisation des normes ISSB.

Quelle est l'importance du soutien de l'IOSCO dans son déploiement ?

L'importance du soutien de l'IOSCO (Organisation internationale des commissions de valeurs) dans le déploiement des normes ISSB est cruciale, car elle permet de garantir leur adoption et leur application au niveau mondial.

L'IOSCO, qui regroupe les régulateurs des marchés financiers de plus de 120 pays, a exprimé son soutien à la création de l'ISSB et à son mandat de développer des normes de reporting en matière de durabilité. L'IOSCO est présidée par le Belge Jean-Paul Servais, patron de la FSMA.

L'IOSCO a également annoncé son intention d'évaluer les normes ISSB selon ses principes d'élaboration des normes et de recommander leur utilisation par les entreprises cotées dans le monde entier.

L'IOSCO joue ainsi un rôle clé pour assurer la cohérence, la comparabilité et la crédibilité des informations publiées par les entreprises selon les normes ISSB .

En bref

Les normes comptables de durabilité (ISSB) sont un projet ambitieux et novateur qui vise à fournir aux entreprises et aux investisseurs des informations fiables, comparables et pertinentes sur les risques et opportunités liés à la durabilité, notamment sur le plan climatique.

Elles s'appuient sur les normes comptables internationales existantes et les étendent au domaine extrafinancier. Elles sont importantes pour les entreprises car elles répondent à une demande croissante des investisseurs et des parties prenantes pour des informations sur la durabilité.

Elles sont également importantes pour les experts-comptables car elles auront un impact significatif sur leur pratique professionnelle.

Elles bénéficient du soutien de l'IOSCO, qui joue un rôle clé pour assurer leur adoption et leur application au niveau mondial.​​​