Arizona. Gagnants et perdants de l’accord gouvernemental : découvrez ma sélection!

J’ai été interrogé sur le plateau de Trends Canal Z à propos des gagnants et des perdants de l’accord gouvernemental en matière fiscale.

Voici une liste non exhaustive (et subjective !) des principales mesures.

1. Les gagnants

1. • Les travailleurs : Ils bénéficieront d’une rémunération nette plus élevée grâce à :
   1. L’augmentation de la quotité exemptée d’impôts
   2. La diminution de la cotisation spéciale de sécurité sociale
   3. Le renforcement du bonus à l’emploi
2. Les concepteurs de logiciels informatiques : Ils (re)deviennent éligibles au régime des droits d’auteur.
3. Les entreprises qui investissent et les groupes de sociétés :
   1. Report de la déduction pour investissement
   2. Assouplissement notable du régime de transfert intragroupe (consolidation fiscale belge)
4. Les expatriés : Ils bénéficieront d’allègements fiscaux supplémentaires :
   1. Le remboursement des frais propres à l’employeur passe à 35% de la rémunération et n’est plus plafonné, un atout pour les hauts cadres et CEO.
5. Le secteur immobilier :
   1. Extension du taux réduit de TVA de 6% aux cessions de logements construits après démolition de bâtiments.

2. Les perdants

1. Les investisseurs particuliers et actionnaires :
   1. Nouvelle taxe de 10% sur les plus-values sur actifs financiers.
2. Les sociétés holdings :
   1. Celles qualifiant de grandes entreprises sur une base consolidée, avec participations <10%, seront pénalisées.
   2. Les dividendes et plus-values de ces participations seront soumis à l’ISOC à cause de :
   3. La condition de participation minimale relevée de 2,5 à 4 millions d’euros
   4. La (ré)introduction d’une condition d’immobilisation financière
3. Les multipropriétaires :
   1. Suppression de la déduction fédérale des intérêts contractés pour acquérir ou rénover une seconde résidence ou un immeuble d’investissement (mis en location).
4. Les administrateurs de PME :
   1. Le montant des avantages de toute nature (ATN) sera plafonné à 20% de leur rémunération annuelle brute.
5. Les fondations privées patrimoniales :
   1. Encadrement plus strict de la notion de but désintéressé.
6. Les investisseurs en cryptomonnaies :
   1. Contrôles fiscaux accrus suite à :
      1. La communication des comptes crypto au Point de Contact Central (PCC) de la BNB
      2. L’accès facilité des agents du fisc à ces informations
7. Les sociétés détenant des SICAV RDT :
   1. Taxe de 5% lors du rachat des parts.

Ce bilan illustre une réforme fiscale contrastée, où certaines catégories voient leurs charges allégées tandis que d’autres devront composer avec une pression accrue. Les conséquences réelles dépendront de la mise en application de ces mesures.