Arizona. Projet de loi-programme voté en première lecture (commission finances) …

On sait que le projet de loi-programme (réforme fiscale 2025) a été déposé a La Chambre, le 27 mai.

Ce 11 juin, quelques jours à peine après le dépôt du projet de loi-programme, le texte a été voté en première lecture par la commission des finances et du budget. Imaginez ..., tout cela en 11 jours ouvrables ! Un nouveau record.

Comme quoi, quand il y a une volonté politique, un texte de loi peut prendre forme très, très rapidement ! Le texte doit encore être voté en séance plénière mais il ne semble guère y avoir de doute sur le fait qu’il soit voté majorité contre opposition, même si plusieurs points, rappelons-le, suscitent toujours des questions. « Wait and see … »

En attendant, vous trouverez, ci-après, le texte qui a été voté pour les articles 1 à 64: articles qui concernent, entre autres,

• le système d’intéressements aux plus-values (carried interests) (Articles 6 à 22),
• l’Exit Tax (Articles 23 à 31 ),
• les réserves de liquidation et le régime VVPRbis (Articles 32 et 33),
• la déduction RDT (Articles 35 à 37),
• la suppression de l'accroissement d'impôt en cas de bonne foi: suppression de la majoration pour la première infraction de bonne foi, (Articles 38 et ss),
• la réinstauration d'un système permanent de régularisation fiscale (Articles 40 et ss),
• des adaptations du Code de la TVA (Article 52 et ss) ,
• le taux de TVA réduit pour certaines activités de rénovation et fournitures de combustibles,
• la réinstauration d'un système permanent de régularisation sociale (Article 56 et ss),
• la modification de la taxe annuelle sur les comptes-titres (Articles 63 et ss).

Et pour ceux qui en veulent plus, vous trouverez également, ci-après, le texte approuvé en première lectures pour les articles 75 à​​