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Droit
Circulaire 2024/C/54 relative aux modifications apportées au Code de la TVA par la loi du 16.05.2024 portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal
Publié le 11 Sep 2024 à 06:00
Lecture de 1min
Fiscalité
TVA: précision apportée par la circulaire 2024/C/53 sur le prorata général de déduction
Publié le 02 Sep 2024 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Assujettis mixtes & partiels: publication de FAQ
Publié le 31 Aug 2024 à 04:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Amendes fiscales cumulées: arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 juillet 2024
Publié le 07 Aug 2024 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Droit de consulter les documents administratifs : modalités ?
Publié le 03 Aug 2024 à 06:00
Lecture de 5min
Fiscalité
Contrôle TVA: pas d’arguments nouveaux pour l’administration fiscale
Publié le 31 Jul 2024 à 08:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Les PME croulent sous les obligations TVA !
Publié le 24 Jul 2024 à 10:43
Lecture de 7min
Fiscalité
Nous ne sommes pas égaux face aux règlements-taxes!
Publié le 17 Jul 2024 à 08:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Contrôle fiscal et moyens de preuve
Publié le 30 Jun 2024 à 15:58
Lecture de 2min
Fiscalité
Etablissement stable TVA: précisions de la CJUE
Publié le 21 Jun 2024 à 09:10
Lecture de 3min
Fiscalité
Quel traitement TVA pour la médiation familiale?
Publié le 19 Jun 2024 à 06:36
Lecture de 1min
GRH, Emploi, formation
Déduction de la TVA sur un bien transmis gratuitement – Nouvel arrêt de la Cour de Justice
Publié le 12 Jun 2024 à 06:47
Lecture de 2min
Fiscalité
Affectation réelle: informations à communiquer – nouvelles tolérances administratives – assujettis partiels
Publié le 05 Jun 2024 à 16:04
Lecture de 2min
Fiscalité
Système de caisse enregistreuse: transmission automatique au SPF Finances
Publié le 29 May 2024 à 06:52
Lecture de 1min
Fiscalité
Démolition/reconstruction à 6%: la circulaire est publiée
Publié le 07 May 2024 à 07:20
Lecture de 4min
Fiscalité
Immobilier & taux de TVA: une question épineuse
Publié le 23 Apr 2024 à 07:59
Lecture de 5min
Fiscalité
Assujettis mixtes: tolérance 2024
Publié le 11 Apr 2024 à 22:41
Lecture de 3min
Fiscalité
Contrôles fiscaux des établissements stables annoncés!
Publié le 04 Apr 2024 à 18:39
Lecture de 2min
Fiscalité
Vague de contrôles TVA: équité entre les entreprises belges et étrangères…
Publié le 04 Apr 2024 à 09:35
Lecture de 4min