Associés actifs ou faux indépendants ?

Dans un arrêt du 17 mai 2023, la Cour du travail de Mons[1] avait à connaître d’une décision d’assujettissement d’office à la sécurité sociale des travailleurs salariés prise par l’ONSS à l’égard de cinq travailleurs ayant le statut d’associés actifs d’une SRL. L’ONSS considérait que ces associés ne disposaient pas d’une affectio societatis et qu’ils n’étaient donc pas de réels associés actifs et ne pouvaient pas être qualifiés d’indépendants. Ils devaient être assujettis comme