Assujettis forfaitaires : quelles mesures de soutien coronavirus ?

Inventaire des marchandises non vendues et détruites

Certains assujettis peuvent dresser un inventaire des marchandises non vendues et détruites pour adapter leur chiffre d’affaires à la crise du coronavirus :

Bouchers - charcutiers (F02)
Boulangers et boulangers-pâtissiers (F03)
Crémiers et laitiers ambulants (F06)

lorsqu’ils vendent habituellement leurs marchandises uniquement sur les marchés publics et qu’ils ne disposent pas d’un établissement fixe. Ils n’exercent donc pas d’activité mixte. Les marchandises périssables qu’ils n’ont pas pu vendre durant la crise du coronavirus ont été par conséquent détruites.

Glaciers (F09)
Exploitants de friterie (F16)
Forains (F19)

lorsqu’ils ne peuvent pas continuer à vendre leurs marchandises durant cette crise, y compris celles destinées à la vente « à emporter ». Les marchandises périssables non vendues durant la crise du coronavirus ont été par conséquent détruites.

Cafetiers (F04-24)

lorsqu’ils ont dû détruire des marchandises périssables suite à la fermeture obligatoire due à la crise du coronavirus.

Tolérance en matière de TVA

• Pour le premier trimestre de 2020, ces assujettis peuvent dresser un inventaire unique, par groupe de marchandises, des marchandises non vendues et détruites à la suite de la crise du coronavirus.

Cet inventaire unique doit comporter les mentions suivantes par groupe de marchandises :

• numéro et date de la facture
• la nature des marchandises périssables
• la quantité et le prix d’achat des marchandises périssables non vendues et détruites

• Compte tenu des circonstances, il ne peut être fait appel à l’administration pour constater la destruction des marchandises. Il appartient donc aux assujettis d’agir avec toute la prudence et la sincérité requise.
• Les marchandises périssables en stock ont, en principe, subi une taxation anticipée. Comme ces marchandises n’ont pas pu être revendues, elles doivent être dégrevées de leur taxe forfaitaire. Pour le premier trimestre de 2020, les valeurs reprises dans cet inventaire par groupe de marchandises peuvent être portées en déduction des valeurs, par groupe de marchandises, sur lesquelles les coefficients forfaitaires sont habituellement appliqués.

Cette tolérance ne s’applique pas :

• s’ils tiennent déjà habituellement un inventaire
• s’ils ont quand même pu vendre leurs marchandises périssables, p. ex. s’ils exercent une activité mixte ou si ces marchandises ont été vendues à un collègue-exploitant.

Ajustements du calcul du forfait

Les assujettis suivants peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait afin d’adapter leur chiffre d’affaires à la crise du coronavirus :

• Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames (F05)

Le nombre de prestations-type, dont il doit être tenu compte dans la feuille de calcul de 2020 (cadre II), qui sert de base pour la déclaration TVA relative au premier trimestre de 2020 se chiffre à :

- pour les hommes : 944 au lieu de 1.140
- pour les dames : 442 au lieu de 534

La correction pour le deuxième trimestre de 2020 sera communiquée ultérieurement.

• Forains (F19)

Pour les opérations d’installations de divertissement ou de spectacles des forains assujettis forfaitaires à la TVA, le minimum de 850 euros par trimestre doit être remplacé par 680 euros dans la feuille de calcul 2020 (Cadres I, A et III, A) qui sert de base à la déclaration TVA du premier trimestre de 2020.
La correction pour le deuxième trimestre de 2020 sera communiquée ultérieurement.

En matière de contributions directes

L’administration tiendra compte de cet avis en matière de TVA lors de l'élaboration des bases forfaitaires de taxation en matière de contributions directes pour les contribuables concernés. Entre autres, l’inventaire des marchandises non vendues et détruites sera pris en compte en matière de contributions directes.

Autres informations utiles

Actualité du 18.03.2020 - Coronavirus - Mesures de soutien supplémentaires : impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents, impôt des personnes physiques, TVA et précompte professionnel

Source : SPF Finances, actualités, 9 avril 2020, Mesures de soutien et actualités concernant le coronavirus, assujettis forfaitaires