ATN -Émission de réfèrence CO2 pour 2021

Le SPF Finances a publié sur son site Web l’émission de référence-CO2 pour 2021 pour calculer l’ATN voiture de société. Résultat ? Un alourdissement de la taxation des voitures de société ...

Référence

L'émission de référence-CO2 pour 2021 concernant les avantages de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition est de :

• Véhicules à moteur alimenté à l'essence, au LPG ou au gaz naturel : 102 g/km
• Véhicules à moteur alimenté au diesel : 84 g/km

Calcul

L'avantage imposable est calculé sur base annuelle selon la formule suivante :

>Valeur catalogue du véhicule x taux amortissement x 6/7 x taux émission CO2

L'avantage ne peut jamais être inférieur à 1.340 euros par an (exercice d’imposition 2020 - revenus 2019) ou 1.360 euros par an (exercice d’imposition 2021 - revenus 2020).

Si vous payez à votre employeur un montant pour l'usage privé de votre voiture de société, ce montant sera déduit de l'avantage imposable.

> Quels sont les éléments pris en compte pour le calcul de l'avantage de toute nature ?

Source : SPF Finances, Actualités, 14 décembre 2020