Augmentation de certaines prestations sociales pour indépendants au 1er novembre 2023

Voici les prestations sociales concernées et les nouveaux montants, compte tenu des augmentations.

l'allocation d'adoption

Montant par semaine: 597,07 euros

L'allocation d'adoption est payée en une fois par votre mutualité et ce au plus tard dans le mois du début du congé d'adoption.

l'allocation d'aidant proche

L'allocation d'aidant proche s'élève à:

  • 1.574,68 euros par mois si vous interrompez complètement votre activité indépendante
  • 787,34 euros par mois si vous réduisez votre activité indépendante de 50% au moins

l’allocation de congé parental d'accueil

Montant par semaine: 597,07 euros

L'allocation de congé parental d'accueil est payée en une fois par votre mutualité et ce au plus tard dans le mois du début du congé parental d'accueil.

l’allocation de paternité et de naissance

  • pour un jour plein: 99,51 euros
  • pour un demi-jour: 49,76 euros

L'allocation de paternité et de naissance est payée en une fois par votre caisse d'assurances sociales, à la fin du mois qui suit le mois au cours duquel votre congé de paternité et de naissance prend fin. Si ce congé prend fin préalablement à l'introduction de la demande de congé, le paiement survient au plus tard à la fin du mois qui suit le mois au cours duquel la demande a été introduite.

l'allocation de deuil

99,51 euros par jour.

L'allocation de deuil est payée en une fois par votre caisse d'assurances sociales, à la fin du mois qui suit le mois au cours duquel votre congé de deuil prend fin.

Si ce congé prend fin préalablement à l'introduction de la demande de congé, le paiement survient au plus tard à la fin du mois qui suit le mois au cours duquel la demande a été introduite.

l'indemnité pour incapacité de travail


Incapacité de travail de moins de 8 jours
Première année (par jour)
Après un an sans assimilation (par jour)
Après un an avec assimilation (par jour)
Avec charge de famille
-
76,42 euros
76,42 euros
76,42 euros
Isolé
-
60,56 euros
60,56 euros
60,56 euros
Cohabitant
-
46,45 euros
46,45 euros
51,93 euros


l'allocation de maternité

Montant pendant les 4 premières semaines:

  • 855,74 euros par semaine en cas de repos de maternité complet
  • 427,87 euros par semaine en cas de repos de maternité à mi-temps

Montant à partir de la 5ème semaine:

  • 782,70 euros par semaine en cas de repos de maternité à complet
  • 391,35 euros par semaine en cas de repos de maternité à mi-temps

la prestation du droit passerelle

La prestation varie selon que vous ayez ou non des personnes à charge auprès de votre mutualité, dans le cadre de l'assurance soins de santé.

En outre, le montant de la prestation dépend de la durée de l'interruption.

Si vous interrompez votre activité pendant au moins un mois civil complet, vous recevrez une prestation pour ce mois civil complet:

  • sans famille à charge: 1.574,68 euros par mois
  • avec famille à charge: 1.967,73 euros par mois

Si vous interrompez votre activité pendant moins d'un mois civil complet, vous recevrez une prestation par période de sept jours civils consécutifs d'interruption. Vous ne recevrez donc pas de prestation en cas d'interruption de moins de sept jours civils consécutifs.


la pension minimum et l'allocation de transition minimale

Pensions


Montant annuel
(à partir du 1/11/2023 à l'indice 172,61)

Pension minimum de retraite ménage
€ 25.538,78
Pension minimum de retraite isolé
€ 20.437,44
Pension minimum de survie
€ 20.164,34
Allocation minimum de transition
€ 20.164,34
Pension minimum de conjoint divorcé
-

Autres avantages

Allocation spéciale (payée chaque année en juillet)

  • bénéficiaires d'une pension de ménage: 164,17 euros
  • bénéficiaires d'une pension d'isolé: 131,34 euros
  • bénéficiaires d'une pension de survie ou d'une pension de conjoint divorcé: 131,34 euros

Supplément de pension (payé chaque année en juillet)

207,42 euros

Prime de bien-être (payée chaque année en mai)

  • bénéficiaires d'une pension de retraite de ménage: 73,12 euros
  • bénéficiaires d'une pension de retraite d'isolé: 58,47 euros
  • bénéficiaires d'une pension de conjoint divorcé: 58,47 euros

Mots clés

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