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Avantages non récurrents liés aux résultats : état des lieux de ce systéme de bonus
Temps de lecture: 2 min | 25 févr. 2024 à 09:30
En application de l'Accord interprofessionnel 2007-2008 et de l'avis commun du CCE et du CNT du 20 décembre 2007, le Conseil central de l'économie effectue le suivi du système d'avantages non récurrents liés aux résultats.
Ce système prévoit la possibilité de conditionner un certain montant de rémunération à la réalisation d'un ou de plusieurs objectif(s) collectif(s) prédéfini(s). Ce « bonus » est alors exonéré de l’impôt des personnes physiques à condition que l’avantage ne dépasse pas un certain montant (en 2024 : 3 496 euros net par travailleur).
- Introduction : Plans bonus / avantages non récurrents liés aux résultats
- Quel modèle dois-je utiliser?
- Comment dois-je remplir le modèle?
- Que dois-je faire après avoir rempli le modèle d’acte d’adhésion?
- Que dois-je faire avec le registre d'observations?
- Rédaction et dépôt électroniques d’un acte d’adhésion
- Rédaction et dépôt électroniques d’une CCT
- Que se passe-t-il après avoir déposé l’acte d’adhésion?
- Que se passe-t-il après avoir déposé la CCT?
- Entreprises publiques autonomes
Ce rapport présente un état des lieux de l’utilisation de ce système de bonus. Il contient, entre autres, la part des avantages non récurrents liés aux résultats dans la masse salariale.
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