Avis aux débiteurs fiche 281.50 - relevé 325.50

​L’avis aux débiteurs « Commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature (Fiche 281.50 – relevé 325.50) »​ est à présent disponible.Les « avis aux débiteurs » donnent les indications nécessaires pour utiliser, remplir et corriger les différentes fiches fiscales.

Contenu

• Corrections d'erreurs - Procédure à suivre pour la correction d'erreurs dans l'établissement des fiches 281.10 à 281.30 inclus et 281.50(link is external)
• Rémunérations (fiche 281.10 - relevé 325.10)(link is external)
• Pensions (fiche 281.11 - relevé 325.11)(link is external)
• Revenus de remplacement (assurance maladie-invalidité) (fiche 281.12 - relevé 325.12)(link is external)
• Allocations de chômage (fiche 281.13 - relevé 325.13)(link is external)
• Revenus de remplacement (organismes d’assurances) (fiche 281.14 - relevé 325.14)(link is external)
• Revenus d’épargne-pension (fiche 281.15 - relevé 325.15)(link is external)
• Indemnités légales d’incapacité permanente (fiche 281.16 - relevé 325.16)(link is external)
• Allocations de chômage avec complément d'entreprise (auparavant Prépensions) (fiche 281.17 - relevé 325.17)(link is external)
• Revenus de remplacement (fiche 281.18 - relevé 325.18) (link is external)
• Rémunérations des dirigeants d’entreprise (fiche 281.20 - relevé 325.20)(link is external)
• Attestation (fiche 281.25)
• Revenus de l'économie collaborative (281.29)(link is external)
• Jetons de présence, prix, subsides, rentes alimentaires, etc. (fiche 281.30 - relevé 325.30) (link is external)
• Revenus mobiliers compris dans les rentes viagères ou temporaires (fiche 281.40 - relevé 325.40)(link is external)
• Droits d’auteur et droits voisins (fiche 281.45 - relevé 325.45)(link is external)
• Montants reçus par les utilisateurs d'une plate-forme collaborative numérique (Fiche 281.48 - relevé 325.48)(link is external)
• Commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature (fiche 281.50 - relevé 325.50)

Modèles des fiches

• Feuille de titre du relevé récapitulatif (325)(link is external)
• Rémunérations - fiche individuelle (281.10)(link is external)
• Pensions - fiche individuelle (281.11)(link is external)
• Revenus de remplacement (assurance) - fiche individuelle (281.12)(link is external)
• Allocations de chômage - fiche individuelle (281.13)(link is external)
• Revenus de remplacement (organismes d'assurances) - fiche individuelle (281.14)(link is external)
• Revenus d'épargne-pension - fiche individuelle (281.15)(link is external)
• Indemnités légales d'incapacité permanente - fiche individuelle (281.16)(link is external)
• Allocations de chômage avec complément d’entreprise - fiche individuelle (281.17)(link is external)
• Revenus de remplacement - fiche individuelle (281.18)(link is external)
• Rémunérations des dirigeants d'entreprise - fiche individuelle (281.20)(link is external)
• Attestation (fiche 281.25)
• Revenus de l'économie collaborative - fiche individuelle (281.29)(link is external)
• Jetons de présence, prix, subsides, rentes alimentaires, etc. - fiche individuelle (281.30)(link is external)
• Revenus mobiliers compris dans les rentes viagères ou temporaires - fiche individuelle (281.40)(link is external)
• Revenus mobiliers compris dans les rentes viagères ou temporaires - relevé récapitulatif (325.40)(link is external)
• Revenus mobiliers compris dans les rentes viagères ou temporaires - relevé - feuille intercalaire (325.40)(link is external)
• Droits d'auteur et droits voisins - fiche individuelle (281.45)(link is external)
• Droits d'auteur et droits voisins - relevé récapitulatif (325.45)(link is external)
• Droits d'auteur et droits voisins - relevé - feuille intercalaire (325.45)(link is external)
• Commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature - fiche individuelle (281.50)(link is external)
• Commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature - relevé - feuille intercalaire (325.50)

Points d'attention