Avis aux débiteurs fiche 281.50 - relevé 325.50

Temps de lecture: 3 min |4 juin 2022 à 08:05

SPF Finances

L’avis aux débiteurs « Commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature (Fiche 281.50 – relevé 325.50) » est à présent disponible.Les « avis aux débiteurs » donnent les indications nécessaires pour utiliser, remplir et corriger les différentes fiches fiscales.

Contenu

Corrections d'erreurs - Procédure à suivre pour la correction d'erreurs dans l'établissement des fiches 281.10 à 281.30 inclus et 281.50(link is external)
Rémunérations (fiche 281.10 - relevé 325.10)(link is external)
Pensions (fiche 281.11 - relevé 325.11)(link is external)
Revenus de remplacement (assurance maladie-invalidité) (fiche 281.12 - relevé 325.12)(link is external)
Allocations de chômage (fiche 281.13 - relevé 325.13)(link is external)
Revenus de remplacement (organismes d’assurances) (fiche 281.14 - relevé 325.14)(link is external)
Revenus d’épargne-pension (fiche 281.15 - relevé 325.15)(link is external)
Indemnités légales d’incapacité permanente (fiche 281.16 - relevé 325.16)(link is external)
Allocations de chômage avec complément d'entreprise (auparavant Prépensions) (fiche 281.17 - relevé 325.17)(link is external)
Revenus de remplacement (fiche 281.18 - relevé 325.18) (link is external)
Rémunérations des dirigeants d’entreprise (fiche 281.20 - relevé 325.20)(link is external)
Attestation (fiche 281.25)
Revenus de l'économie collaborative (281.29)(link is external)
Jetons de présence, prix, subsides, rentes alimentaires, etc. (fiche 281.30 - relevé 325.30) (link is external)
Revenus mobiliers compris dans les rentes viagères ou temporaires (fiche 281.40 - relevé 325.40)(link is external)
Droits d’auteur et droits voisins (fiche 281.45 - relevé 325.45)(link is external)
Montants reçus par les utilisateurs d'une plate-forme collaborative numérique (Fiche 281.48 - relevé 325.48)(link is external)
Commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature (fiche 281.50 - relevé 325.50)

Modèles des fiches

Points d'attention

Comme vous pourrez le constater, vous trouverez, en autres, dans cet avis aux débiteurs les revenus de l'économie collaborative (Fiche 281.29) et les droits d'auteurs et droits voisins (fiche 281.45).

Source : SPF Finances, Actualités, 3 juin 2022

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