Avis CNC 107/11, 2011/4, 2016/21, 2017/02, 2017/03, 2017/04 et 2017/15: les commentaires sont attendus jusqu'au 19 juin 2025

La Commission des normes comptables publie sept nouveaux projets d’avis en consultation publique.

Il s’agit de la mise à jour des avis suivants :

• Avis CNC 107/11 – Produits faisant l'objet d'un litige
• Avis CNC 2011/4 – Traitement comptable de la fourniture/la réception des marchandises à titre gratuit
• Avis CNC 2016/21 – Actualisation d'impôts différés
• Avis CNC 2017/02 – Contrôle conjoint - critères de taille
• Avis CNC 2017/03 – Critères de taille – Exercice inférieur ou supérieur à 12 mois
• Avis CNC 2017/04 – Cautionnements donnés en numéraire ou en titres
• Avis CNC 2017/15 – Opérations de contrôle commun (Common control transactions)

L'objectif de ces mises à jour est d'adapter les références aux dispositions légales actuelles, sans apporter de modifications de fond. Les principes des avis originaux demeurent donc inchangés.

La Commission précise qu'elle procédera ultérieurement à un examen approfondi des avis existants. Elle évaluera notamment si des modifications de fond sont également nécessaires, à la lumière de l'évolution des réglementations et des pratiques.

Lors de cette consultation publique, les lectrices et lecteurs sont invités à faire part de leurs remarques sur ces projets d’avis, ainsi que des suggestions qui pourraient être prises en compte pour des révisions futures.

La consultation publique se termine le jeudi 19 juin 2025.