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Consultation publique
Fiscalité
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La consultation publique de la Commission sur la refonte de la directive DAC touche à sa fin ...
Publié le 01 Jan 2026 à 05:00
Lecture de 6min
Apps, Cloud & Digital
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Participez à la consultation publique sur la protection des lanceurs d’alerte ...
Publié le 24 Oct 2025 à 04:05
Lecture de 1min
Comptabilité
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Consultation publique: mise à jour avis CNC 157/1, 2011/23, 2012/2 et 2017/17
Publié le 19 Jun 2025 à 04:00
Lecture de 1min
Comptabilité
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Mise à jour avis CNC 126/7, 126/8, 137/1, 137/8 et 137/9 - consultation publique
Publié le 15 Jun 2025 à 04:00
Lecture de 2min
Comptabilité
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Mise à jour avis CNC 126/1, 126/2, 126/3, 132/7 et 2016/19
Publié le 09 Jun 2025 à 04:00
Lecture de 1min
Comptabilité
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Mise à jour avis CNC 126/6, 127/1, 132/1, 2011/3, 2012/9 et 2016/06
Publié le 23 May 2025 à 04:00
Lecture de 2min
Droit
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Réduction des émissions de Co2: mesures de flexibilité pour les constructeurs automobiles
Publié le 14 May 2025 à 08:00
Lecture de 3min
Comptabilité
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Mise à jour avis CNC 2010/10, 2010/11, 2013/3, 2014/3 et 2014/5: la consultation publique se termine le mercredi 11 juin 2025.
Publié le 11 May 2025 à 04:00
Lecture de 1min
Comptabilité
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Avis CNC 107/11, 2011/4, 2016/21, 2017/02, 2017/03, 2017/04 et 2017/15: les commentaires sont attendus jusqu'au 19 juin 2025
Publié le 10 May 2025 à 06:00
Lecture de 2min
Apps, Cloud & Digital
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L'Europe un acteur de premier plan dans le domaine de l'IA ? Voici comment, avec son ambitieux plan d'action pour un continent de l'IA, la Commission entend fixer un cap !
Publié le 13 Apr 2025 à 08:00
Lecture de 9min
Comptabilité
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Projet d'avis : tests de distribution SRL et SC
Publié le 29 Nov 2024 à 05:00
Lecture de 1min
Environnement et Mobilité
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Consultation publique - Cadre politique national AFIR
Publié le 22 Oct 2024 à 04:00
Lecture de 2min
Profession
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Le Conseil de l'IRE soumet deux projets de normes à la consultation publique
Publié le 05 Aug 2024 à 04:00
Lecture de 1min
Comptabilité
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Consultation publique - projet avis : scission – actif net fiscal négatif – plus-value de réévaluation
Publié le 25 Jul 2024 à 06:00
Lecture de 1min
Comptabilité
Voir version:
Nouveau projet d'avis : hausse des critères de taille pour les sociétés, en consultation publique
Publié le 19 Jul 2024 à 09:10
Lecture de 1min
Environnement et Mobilité
Voir version:
Plan national énergie-climat (PNEC) : l'opinion publique fait entendre sa voix ...
Publié le 30 May 2024 à 07:38
Lecture de 5min
Comptabilité
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Consultation publique sur un projet d'avis: obligations de publication SNC et SComm en cas de clôture immédiate de la liquidation publique
Publié le 08 Mar 2024 à 10:14
Lecture de 1min
Comptabilité
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Traitement comptable de l’apport de branche d’activité ou d’universalité (mise à jour)
Publié le 29 Aug 2023 à 16:27
Lecture de 1min
Droit
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Remboursement aux actionnaires de capital en devises étrangères
Publié le 18 Aug 2023 à 08:56
Lecture de 1min
Social
Voir version:
Quels sont sur les liens entre votre santé et l’environnement : donnez votre avis !
Publié le 17 Aug 2023 à 07:23
Lecture de 3min
Comptabilité
Voir version:
Consultation publique : projet d'avis – plus-values en cas de dissolution d'une société.
Publié le 11 Aug 2023 à 14:30
Lecture de 1min
Comptabilité
Voir version:
Projet d'avis - dette pour pécule de vacances : vos commentaires sont attendus pour le 23 mai 2023 au plus tard
Publié le 10 May 2023 à 18:35
Lecture de 1min
Comptabilité
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Consultation publique sur un projet d'avis de la Commission des Normes Comptables
Publié le 12 Apr 2023 à 10:49
Lecture de 1min
Fiscalité
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Le rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du montant A du pilier Un, en consultation publique
Publié le 07 Oct 2022 à 07:55
Lecture de 3min
Comptabilité
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Succursales belges des sociétés étrangères : consultation publique !
Publié le 20 Aug 2022 à 17:03
Lecture de 1min
Comptabilité
Voir version:
Nouveau projet d'avis : conséquences de la transformation d’une société sur les comptes annuels
Publié le 23 Jun 2022 à 05:13
Lecture de 6min
Droit
Voir version:
Simplification des procédures en matière de concentration : la Commission souhaite recueillir des avis sur les mesures proposées ...
Publié le 08 May 2022 à 16:11
Lecture de 8min
Comptabilité
Consultation publique : conséquences d’un changement de référentiel comptable dans la valorisation de certains actifs
Publié le 02 Dec 2021 à 16:14
Comptabilité
Nouveau projet d'avis : retard de paiement - fin de la consultation publique le 8 octobre 2021
Publié le 17 Aug 2021 à 16:00
Droit
Nouveau projet d'avis : consolidation d’un groupe horizontal - fin de la consultation publique le 6 octobre 2021 !
Publié le 17 Aug 2021 à 13:57
Comptabilité
Audit
Nous n’échapperons pas à une prochaine réforme de l'audit
Publié le 22 Jun 2021 à 19:14