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Consultation publique
Comptabilité
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Débat
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Nouveau projet d'avis - exercice comptable: consultation publique

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Environnement et Mobilité
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Plan fédéral de développement durable

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Comptabilité
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Projet d'avis sur l'usufruit: donnez votre avis jusqu'au 23 septembre 2026

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Comptabilité
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Débat
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Consultation publique - projet d'avis contrôle conjoint: portée de l’exigence de « commun accord » visée à l’article 1:18 du CSA

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Fiscalité
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Pratique
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Consultation publique sur la déclaration à l'impôt complémentaire en vertu de la règle relative aux bénéfices qualifiés insuffisamment imposés (RBII)

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Comptabilité
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Nouveau projet d'avis: tests de distribution pour les SRL et SC

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Comptabilité
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Projet d'avis prêt de consommation

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Fiscalité
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Pratique
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La consultation publique de la Commission sur la refonte de la directive DAC touche à sa fin ...

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Apps, Cloud & Digital
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Participez à la consultation publique sur la protection des lanceurs d’alerte ...

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Comptabilité
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Consultation publique: mise à jour avis CNC 157/1, 2011/23, 2012/2 et 2017/17

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Comptabilité
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Mise à jour avis CNC 126/7, 126/8, 137/1, 137/8 et 137/9 - consultation publique

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Comptabilité
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Actualité
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Mise à jour avis CNC 126/1, 126/2, 126/3, 132/7 et 2016/19

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Comptabilité
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Mise à jour avis CNC 126/6, 127/1, 132/1, 2011/3, 2012/9 et 2016/06

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Droit
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Débat
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Réduction des émissions de Co2: mesures de flexibilité pour les constructeurs automobiles

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Comptabilité
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Paroles d’expert
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Mise à jour avis CNC 2010/10, 2010/11, 2013/3, 2014/3 et 2014/5: la consultation publique se termine le mercredi 11 juin 2025.

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Comptabilité
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Avis CNC 107/11, 2011/4, 2016/21, 2017/02, 2017/03, 2017/04 et 2017/15: les commentaires sont attendus jusqu'au 19 juin 2025

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Apps, Cloud & Digital
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L'Europe un acteur de premier plan dans le domaine de l'IA ? Voici comment, avec son ambitieux plan d'action pour un continent de l'IA, la Commission entend fixer un cap !

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Comptabilité
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Projet d'avis : tests de distribution SRL et SC

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Environnement et Mobilité
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Débat
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Consultation publique - Cadre politique national AFIR

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Profession
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Opinion
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Le Conseil de l'IRE soumet deux projets de normes à la consultation publique

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Comptabilité
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Débat
F.F.F.

Consultation publique - projet avis : scission – actif net fiscal négatif – plus-value de réévaluation

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Comptabilité
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Actualité
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Nouveau projet d'avis : hausse des critères de taille pour les sociétés, en consultation publique

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Environnement et Mobilité
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Paroles d’expert
F.F.F.

Plan national énergie-climat (PNEC) : l'opinion publique fait entendre sa voix ...

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Lecture de 5min
Comptabilité
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Paroles d’expert
F.F.F.

Consultation publique sur un projet d'avis: obligations de publication SNC et SComm en cas de clôture immédiate de la liquidation publique

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Comptabilité
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Etude | Enquête
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Traitement comptable de l’apport de branche d’activité ou d’universalité (mise à jour)

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Droit
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Débat
F.F.F.

Remboursement aux actionnaires de capital en devises étrangères

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Social
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Etude | Enquête
F.F.F.

Quels sont sur les liens entre votre santé et l’environnement : donnez votre avis !

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Comptabilité
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Etude | Enquête
F.F.F.

Consultation publique : projet d'avis – plus-values en cas de dissolution d'une société.

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    Comptabilité
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    Paroles d’expert
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    Projet d'avis - dette pour pécule de vacances : vos commentaires sont attendus pour le 23 mai 2023 au plus tard

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    Comptabilité
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    Consultation publique sur un projet d'avis de la Commission des Normes Comptables

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    Fiscalité
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    Le rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du montant A du pilier Un, en consultation publique

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    Comptabilité
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    Succursales belges des sociétés étrangères : consultation publique !

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