Baisse des droits d'enregistrement à Bruxelles : quels effets ?

​Une étude réalisée par l'Institut Bruxellois de Statistique (IBSA) montre aujourd'hui que la réduction des droits d'enregistrement contribue à garder les classes moyennes à Bruxelles.​

​Le ministre bruxellois des Finances, Sven Gatz, souhaite, comme le mentionne l'accord de majorité, rendre l'achat d'une habitation dans la région fiscalement moins cher afin de donner aux jeunes, en particulier, la possibilité d'acheter leur propre habitation.​

Voici plusieurs semaines déjà, le Gouvernement bruxellois a ainsi approuvé un projet d’ordonnance, laquelle prévoit une diminution des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation que l’acheteur occupera à titre principal. Dans ce cadre, les mesures suivantes sont notamment prévues

• ’abattement majoré de 60.000 à 175.000€
• abattement suplémentaire en cas de rénovation énégétique importante,
• plafond à 600.000 au-delà duquel un logement ne peut plus bénéficier d’un abattement.

À la demande des partenaires sociaux (Brupartners), l'impact de l'abattement existant a été analysé et évalué par l'Institut Bruxellois de Statistique (IBSA). De manière générale, l'IBSA confirme que les objectifs politiques des mesures en question sont rencontrés.

Avec cet abattement, le ministre des finances Sven Gatz veut rendre plus abordable l'achat de la résidence principale des Bruxellois. Cela encouragera les jeunes et les primo-accédants en particulier à profiter de la réduction des droits d'enregistrement et à s'installer dans la région pour une plus longue période. La réduction des droits d'enregistrement vise également à maintenir une classe moyenne suffisamment importante de jeunes familles désireuses d'investir dans leur propre habitation à Bruxelles.

Dans son rapport que vous trouverez en annexe, l'IBSA est notamment arrivé aux constats suivants :

• chaque année, plus de 7 000 ménages, soit un peu plus de la moitié des acquéreurs d'une habitation en Région de Bruxelles-Capitale, bénéficient ​ de l'abattement ;
• 9 bénéficiaires de l'abattement sur 10 vivent déjà à Bruxelles ;
• 62% des personnes bénéficiant de l'abattement ont moins de 36 ans ;
• une personne sur deux qui achète une habitation à Bruxelles le fait pour la première fois de sa vie ;
• les acheteurs à Bruxelles sont plus souvent célibataires et en moyenne plus jeunes que dans le reste du pays ;
• la proportion d'étrangers achetant une habitation à Bruxelles est plus élevée que dans le reste de la Belgique ;
• les acquéreurs bénéficiant d'un abattement ont un revenu moyen inférieur à celui des acheteurs sans abattement

Source : Steven Gatz, Ministre Région Bruxelles-Capitale, juillet 2022