Cash for cars, les raisons d'un échec prévisible

19 mois après l'annonce, la mesure est un échec total avec un taux d’échange de 65 pour 100.000. Revenons sur les causes d’un échec pourtant prévisible.

Pour rappel, le cash for cars, nom populaire de l’allocation de mobilité fut adopté début 2018 et consiste en l’attribution, sous certaines conditions, d’une allocation forfaitaire à un travailleur qui renonce à la voiture de société à laquelle il a droit. Fin 2017, la mesure annoncée faisait les gros titres et l’objectif posé de réduire les voitures de société d’au moins 15.000 unités était ambitieux. Politiques, avocats et experts étaient fébriles et les outils de calculs (correct ou pas) fleurissaient sur internet. Las, 19 mois plus tard la mesure est un échec total avec un taux d’échange de 65 pour 100.000 (chiffres Acerta).

Vue en plein écran

Revenons sur les causes d’un échec pourtant prévisible.

Effet encore aggravé par le retard en matière de transport public que la Belgique accuse depuis longtemps. On parle de la date d’entrée en service du RER?

Mais d’autres causes moins souvent – voire jamais – citées jouent un rôle qui est, selon moi, au moins aussi important.

L’administration du système est lourde. Vérifier qui est éligible, à quelles conditions, faire les calculs, et surtout assurer le suivi notamment l’attestation obligatoire à la fin du contrat de travail. Sans effet incitatif garanti, peu d’intérêt pour un employeur de s’engager là-dedans.

Coût supplémentaire pour l’employeur

D’autant que la mesure génère des coûts supplémentaires indirects pour l’employeur.

• Primo, elle impacte négativement les coûts de licenciement. En effet, l’allocation de mobilité doit être intégrée à la base de calcul de l’indemnité de préavis. Hors son montant est plus élevé que l’avantage forfaitaire généralement retenu par les tribunaux du travail (de l’ordre de 5.000 à 6.000 euros par an là ou l’allocation de mobilité d’une Audi A4 TDI de 40.200 euros de valeur catalogue avec carte essence est de 8.269 euros..). Avec un délai de préavis de 20 mois la différence en indemnité de préavis est de +/- 4.000 euros bruts en plus. À multiplier par le nombre de travailleurs…
• Secundo, pendant les périodes de salaire garanti, l’indemnité qui a priori est moindre que le budget de leasing du véhicule, continue d’être due avec un surcoût pour l’employeur.
• Tertio, là ou une société peut négocier ses leasings et obtenir de meilleures conditions sur sa flotte de véhicules, il est impossible de négocier le montant de l’allocation de mobilité qui est basée sur la valeur catalogue d’un véhicule. Outre la perte de flexibilité qu’il en résulte, ceci peut générer des coûts supplémentaires.

Finalement, si la jurisprudence considère généralement l’utilisation privée de la voiture de société comme un avantage rémunératoire qui ne peut donc en principe pas être supprimé ou modifié unilatéralement, la question des modalités accessoires telles que la durée du contrat, le type de voiture, etc. reste discutée. Autrement dit pour faire des économies, un employeur pourra prolonger les leasings d’un an ou modifier les catégories de véhicules, là où l’allocation de mobilité restera fixe.

On passera sur l’insécurité juridique crée et entretenue par un gouvernement qui instaure de nouvelles mesures tous les ans et modifie celles-ci à au moins deux ou trois reprises un an ou deux…

Mesures one-shot non réfléchies

En bref, ni le travailleur ni l’employeur n’ont beaucoup d’intérêts à adopter cette mesure.

Comme je l’ai déjà dit – et l’OCDE me rejoint – réduire les voitures de société dans nos rues doit surtout passer par la réforme du système fiscal afin d’améliorer le net des travailleurs. Un système qui frappe de manière disproportionnée les revenus du travail. Qui a surtout au fil du temps et des mesures one-shot non réfléchies été détricoté et complexifié au point de le rendre incompréhensible même des spécialistes.

La déconstruction progressive — à coup d’extension, d’exception, de conditions — du concept de rémunération qui frappe tant la fiscalité que la sécurité sociale créée une insécurité juridique préjudiciable pour tous. Il serait temps que nos politiques s’en soucient.

Et je ne suis pas certain que le budget de mobilité, certes plus favorable que l’allocation de mobilité, au moins sur le plan des concepts, présente dans 12 mois un bilan nettement meilleur.