Centre d’assistance belge pour la reconnaissance des qualifications professionnelles

26 mai 2020 à 06:33

SPF Economie

Qu’est-ce que Be-Assist ?

Be-Assist est un centre d’assistance qui aide les citoyens ressortissants d’un Etat membre, dans l’exercice des droits qui leur sont conférés par la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, telle que modifiée par la directive 2013/55/UE (ci-dessous « directive Qualifications professionnelles »).

Be-Assist a été mis en place en application de l’article 57 ter de la directive Qualifications professionnelles.

Dans le texte ci-dessous, les termes « Etat membre » désignent tout Etat membre qui fait partie de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE) (UE + Norvège, Islande, Liechtenstein), ainsi que la Suisse.

A qui s’adresse Be-Assist ?

Le centre d’assistance informe et oriente les professionnels qui souhaitent exercer une profession réglementée dans un Etat membre. Un professionnel est une personne qui est pleinement qualifiée pour exercer sa profession dans un Etat membre et qui souhaite exercer la même profession dans un autre Etat membre.

Exemple : Un Etat membre exige qu’un comptable, pour exercer sa profession, dispose d’un diplôme spécifique et ait suivi un stage. Dans ce cas, un comptable issu d’un autre Etat membre qui dispose du diplôme requis mais n’a pas suivi le stage exigé n’est pas pleinement qualifié. Il ne peut dès lors pas faire l’usage de ses droits conférés par la directive Qualifications professionnelles. Si ce dernier souhaite exercer la profession en Belgique, il peut :

se renseigner auprès de l’autorité compétente en Belgique (pour les comptables, il s’agit de l’Institut Professionnel des Comptables et des Fiscalistes Agréés) sur les conditions d’accès à la profession (reconnaissance de diplômes, valorisation, accès aux stages professionnels…) ;
se renseigner sur les possibilités de reconnaissance académique (équivalence) de son diplôme étranger auprès de la Communauté compétente (en fonction de son lieu d’établissement) :

Que fait Be-Assist ?

Le centre d’assistance répond aux questions des professionnels, par e-mail ou par téléphone, sur :

les professions réglementées et leurs conditions d’accès spécifiques en Belgique ;
les démarches à entreprendre en Belgique pour obtenir l’accès à l’exercice d’une profession réglementée sur la base des qualifications professionnelles acquises dans un autre Etat membre. La reconnaissance de ces qualifications est parfois automatique, parfois des preuves démontrant les qualifications ou une expérience sont exigées.

Be-Assist peut également vous rediriger vers l’autorité compétente pour différentes activités en Belgique ou dans un autre Etat membre afin de vous assurer une réponse complète et un traitement efficace de votre demande.

Par exemple :

Un médecin espagnol qui a acquis ses qualifications en Espagne et qui souhaite s’établir en Belgique, peut prendre contact avec le centre d’assistance pour connaitre les démarches à entreprendre.
Un ingénieur italien qui a acquis ses qualifications en France, peut prendre contact avec Be-Assist pour savoir si sa profession est réglementée en Belgique.

Ce que ne fait pas Be-Assist

Be-Assist s’adresse uniquement aux professionnels qui sont ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse. Be-Assist vise donc à informer et à orienter ces professionnels dans leurs démarches de reconnaissance professionnelle.

En conséquence :

Be-Assist ne délivre aucun document qui prouve la reconnaissance des qualifications professionnelles. Be-Assist ne prend donc aucune décision. Ceci relève exclusivement de la compétence des autorités compétentes. Par contre, Be-Assist vous oriente vers l’autorité à contacter.
Be-Assist ne délivre aucune décision d’équivalence. Si vous souhaitez obtenir une équivalence d’un diplôme délivré hors de l’Espace Economique Européen afin d’accéder à une profession réglementée en Belgique, vous devez prendre contact avec l’une des communautés suivantes (en fonction de votre lieu d’établissement) :

Be-Assist n’est pas compétente pour les étudiants et ne donne aucune information concernant les formations et l’enseignement en Belgique. Les informations sur l’offre de formation en Belgique sont disponibles auprès des Communautés