logoBlog
  • FR
  • NL
  • EN
Fiscalité
F.F.F.

Circulaire 2019/C/102 concernant les franchises définitives - Trousseaux, requis d'étude et autres objets mobiliers d'élèves ou étudiants

2 octobre 2019 à 10:06
SPF Finances

L' Administration générale des Douanes et Accises a publié ce 02/10/2019 la circulaire 2019/C/102 concernant les franchises définitives - Trousseaux, requis d'étude et autres objets mobiliers d'élèves ou étudiants.


Source: Fisconetplus

Mots clés

Régime franchise TVAEtudiantsdéfinitiveconditionnelledélaiexclusionUE

Articles recommandés

Politique et économie
Actualité
F.F.F.

Budget annuel de l'UE 2025: poursuivre les priorités politiques et faire face aux crises

Publié le 20 Nov 2024 à 05:00
Lecture de 4min
Apps, Cloud & Digital
Etude | Enquête
F.F.F.

IA: gouvernance renforcée, meilleurs investissements… les clés des ambitions européennes

Publié le 15 Nov 2024 à 05:00
Lecture de 4min
Environnement et Mobilité
Débat
F.F.F.

COP 29 : les ambitions affichées et les pistes d’action de l’UE pour le climat !

Publié le 13 Nov 2024 à 05:00
Lecture de 6min
Forum for the future
23 Nov 2024 à 11:07
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

La Cour constitutionnelle n’annule pas l’article 206/3 (l’ancien art. 207 al. 7 du CIR) !

23 Nov 2024 à 06:01
Politique et économie
Opinion
F.F.F.

Libérez nos écoles !

23 Nov 2024 à 05:01
Stratégie, Marketing & Communication
Paroles d’expert
F.F.F.

Le marketing d'influence a le vent en poupe

23 Nov 2024 à 05:01
Politique et économie
Paroles d’expert
F.F.F.

Il manque de licorne Odoo en Belgique : pourquoi?

23 Nov 2024 à 05:00
Fiscalité
Etude | Enquête
F.F.F.

Stabilité des recettes fiscales dans l'OCDE face aux tensions budgétaires croissantes

23 Nov 2024 à 05:00
Fiscalité
Pratique
F.F.F.

Masp-NCTS phase 5 : procédure d'urgence mise en service