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Fiscalité
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Circulaire 2019/C/102 concernant les franchises définitives - Trousseaux, requis d'étude et autres objets mobiliers d'élèves ou étudiants

02 oct. 2019 à 10:06
SPF Finances

L' Administration générale des Douanes et Accises a publié ce 02/10/2019 la circulaire 2019/C/102 concernant les franchises définitives - Trousseaux, requis d'étude et autres objets mobiliers d'élèves ou étudiants.


Source: Fisconetplus

Mots clés

Régime franchise TVAEtudiantsdéfinitiveconditionnelledélaiexclusionUnion européenne (UE)

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