Circulaire 2019/C/48 relative à la remise à des fins caritatives de biens non alimentaires de première nécessité

L' Administration générale de la Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée a publié ce 13/06/2019 la circulaire 2019/C/48. La présente circulaire commente l’article 12, § 1er, alinéa 1er, 2°, c), du Code de la TVA relatif à la remise à des fins caritatives de biens non alimentaires de première nécessité.

Source : Fisconetplus