Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux 1, 7, 10, 24, 31, 35, 46 et 56 en matière de TVA par l’arrêté royal du 07.11.2019

L' Administration générale de la Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée a publié ce 30/06/2020 la Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux 1, 7, 10, 24, 31, 35, 46 et 56 en matière de TVA par l’arrêté royal du 07.11.2019.

Premier commentaire relatif à l’arrêté royal du 07.11.2019 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 7, 10, 24, 31, 35, 46 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Table des matières

1. Introduction

2. Economie collaborative

2.1. Disposition réglementaire

2.2. Commentaire

3. Règles de facturation applicables aux services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et aux services électroniques fournis à des personnes non assujetties

3.1. Disposition réglementaire

3.2. Commentaire

4. Obligation de déclaration et de paiement des curateurs

4.1. Disposition réglementaire

4.2. Commentaire

5. Perfectionnement passif

5.1. Disposition réglementaire

5.2. Commentaire

6. Groupement autonome de personnes

6.1. Disposition réglementaire

6.2. Commentaire

7. Options dans le cadre du régime particulier applicable aux services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou aux services électroniques fournis à des personnes non assujetties et dans le cadre de la taxation optionnelle en matière de location de biens immeubles par nature

7.1. Disposition réglementaire

7.2. Commentaire

7.2.1. Options dans le cadre du régime particulier applicable aux services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou aux services électroniques fournis à des personnes non assujetties

7.2.2. Options dans le cadre de la taxation optionnelle en matière de location de biens immeubles par nature

8. Agences de voyage

8.1. Disposition réglementaire

8.2. Commentaire

9. Déclaration et paiement de la TVA due relative à l'acquisition de moyens de transport

9.1. Disposition réglementaire

9.2. Commentaire

10. Délai de forclusion en matière de remboursement transfrontalier de la taxe sur la valeur ajoutée

10.1. Disposition réglementaire

10.2. Commentaire

11. Adaptations techniques relevant de la législation européenne

11.1. Disposition réglementaire

11.2. Commentaire

12. Dispositions finales

12.1. Disposition réglementaire

12.2. Commentaire

Source : Fisconetplus