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Fiscalité
Actionnariat salarié en Belgique: vers un nouveau projet de réforme?
Publié le 26 Nov 2025 à 05:10
Lecture de 16min
Fiscalité
Région bruxelloise: donations mobilières et allongement de la période suspecte
Publié le 15 Nov 2025 à 05:10
Lecture de 7min
Fiscalité
Belgique – quand l’Etat vous dit « faites ce que je vous dis, mais ne faites pas ce que je fais…»: bis repetita placent
Publié le 08 Nov 2025 à 06:00
Lecture de 3min
Fiscalité
TVA à 6 % pour démolition et reconstruction: la réforme retardée, mais l’administration fiscale agit sans attendre
Publié le 17 Jul 2025 à 04:11
Lecture de 3min
Fiscalité
Un complément inattendu au projet de loi-programme: vers une réforme fiscale silencieuse mais profonde
Publié le 14 Jul 2025 à 04:05
Lecture de 2min
Fiscalité
Vers une délation fiscale organisée ? Le glissement dangereux du projet de loi sur les plus-values
Publié le 13 Jul 2025 à 04:15
Lecture de 3min
Fiscalité
Loi-programme: le premier volet de mesures fiscales officiellement adopté
Publié le 12 Jul 2025 à 08:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Arizona. Projet de loi-programme voté en première lecture (commission finances) …
Publié le 16 Jun 2025 à 04:05
Lecture de 2min
Fiscalité
Droit à l’erreur fiscal & suppression d’accroissement d’impôts en cas de bonne foi: l'analyse!
Publié le 05 Jun 2025 à 04:15
Lecture de 18min
Fiscalité
Abus fiscal – l’affaire nordcurrent group: un tournant majeur dans le cadre de l’abus fiscal des sociétés filiales / holding en Europe ?
Publié le 29 May 2025 à 04:15
Lecture de 9min
Droit
Administrateurs: responsabilité extracontractuelle, fin de l’immunité et nouvelles lignes de faille — ce que dit (vraiment) le ministre de la Justice
Publié le 25 May 2025 à 04:10
Lecture de 3min
Fiscalité
Du projet de loi portant sur la contribution de solidarité ou la taxation des plus-values…?
Publié le 06 May 2025 à 05:05
Lecture de 4min
Fiscalité
Holding passif: comment l'acquisition d'une société peut devenir un abus fiscal?
Publié le 24 Apr 2025 à 04:15
Lecture de 12min
Fiscalité
Le double enregistrement des baux de logement à Bruxelles: que faut-il savoir?
Publié le 03 Apr 2025 à 04:03
Lecture de 11min
Fiscalité
L’affaire Hertz global holding, le “spin-off” et la taxation des dividendes
Publié le 31 Mar 2025 à 04:04
Lecture de 7min
Fiscalité
Projet de loi actionnariat salarié: un levier stratégique pour nos PME de demain. Vers une nouvelle approche du partage de la valeur … !?
Publié le 17 Mar 2025 à 05:06
Lecture de 7min
Droit
Voir version:
Belgique – Réforme du droit des contrats : un nouveau Livre 7 dans le Code civil
Publié le 27 Feb 2025 à 06:05
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Immeuble en usufruit et prolongation de durée : pas de droit proportionnel (12,5 %), mais seulement le droit fixe!
Publié le 24 Feb 2025 à 06:05
Lecture de 3min
Droit
Loi du 23 octobre 2025: de la fusion de sociétés sœurs sans émission de nouvelles actions.
Publié le 02 Feb 2025 à 05:10
Lecture de 16min
Fiscalité
Voir version:
Achat usufruit / nue-propriété: contrôles en cours et précisions du Ministre des Finances
Publié le 20 Dec 2024 à 06:06
Lecture de 3min