Circulaire 2021/C/23 concernant l'inscription dans les écritures du déclarant (EIDR)

L' Administration générale des Douanes et Accises a publié ce 04/03/2021 la Circulaire 2021/C/23 concernant l'inscription dans les écritures du déclarant (EIDR).

La présente circulaire traite de la procédure simplifiée « inscription dans les écritures du déclarant » (ci-dessous abrégée EIDR). La procédure offre au titulaire de l'autorisation la possibilité d'introduire une déclaration en douane et de placer les marchandises sous un régime douanier via une inscription dans les écritures du déclarant.

Table des matières

Circulaire 2021/C/23 concernant l'inscription dans les écritures du déclarant (EIDR)

1. Base légale

2. Champ d'application

3. Définitions et abréviations

3.1. Définitions

3.2. Abréviations

4. Mesures transitoires

4.1. Période de transition ICT

4.1.1. Dispositions légales

4.1.2. Commentaire

4.2. Mesures transitoires relatives aux autorisations EIDR délivrées depuis le 1er mai 2016

4.2.1. Dispositions légales

4.2.2. Commentaire

5. Demande d'une autorisation EIDR

5.1. Dispositions légales

5.2. Commentaire

5.2.1. Modalité et forme de la demande

5.2.2. Lieu de la demande

5.2.3. Acceptation de la demande

5.3. Autorisation EIDR et représentation en douane

5.3.1. Dispositions légales

5.3.2. Commentaire

6. Conditions relatives à l’octroi d'une autorisation EIDR

6.1. Dispositions légales

6.2. Commentaire

6.2.1. Exclusions de l'utilisation de l'autorisation EIDR

6.2.2. Dispense de l'obligation de présenter les marchandises

6.3. Audit préalable

6.4. Rapport de l’audit

6.5. Plan de contrôle

7. Octroi d'une autorisation EIDR

7.1. Dispositions légales

7.2. Commentaire

7.3. Garantie

7.3.1. Dispositions légales

7.3.2. Commentaire

7.4. Mainlevée des marchandises

7.4.1. Dispositions légales

7.4.2. Commentaire

8. Application de l'autorisation EIDR

8.1. Obligations imposées au titulaire de l'autorisation

8.1.1. Dispositions légales

8.1.2. Commentaire

8.2. Les données figurant dans la déclaration en douane déposée sous la forme d'une inscription dans les écritures et dans la déclaration complémentaire

8.2.1. Dispositions légales

8.2.2. Commentaire

8.3. Dispositions supplétives

8.3.1. Dispositions légales

8.3.2. Commentaire

9. Suivi des autorisations et surveillance des opérations

9.1. Dispositions légales

9.2. Surveillance par les autorités douanières

9.3. Surveillance par l'opérateur économique

9.4. Surveillance des opérations

10. Dispositions abrogatoires

ANNEXES

ANNEXE I : “Exigences communes en matière de données pour les demandes et les décisions (Annexe A CDU DA)

ANNEXE II : Dispense de l’obligation de déposer une déclaration préalable à la sortie

ANNEXE III : Conditions supplémentaires afférentes à la dispense de l'obligation de présenter les marchandises (Guidance Simplifications 2.3.1. b)

ANNEXE IV : Aspects à contrôler lors des visites d’audit préalable (Guidance Simplifications 2.3.1. c)

ANNEXE V : Exigences communes en matière de données pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier de marchandises de l’union (annexe B CDU DA)

ANNEXE VI : Décision d’Exécution (UE) 2019/2151 de la Commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union

Source : Fisconetplus