Circulaire 2023/C/4 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail

L' Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques a publié ce 04/01/2022 la Circulaire 2023/C/4 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail.

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Sixième addenda à la circulaire 2021/C/20 du 26.02.2021 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail. Montants indexés applicables à partir du 01.01.2023.

impôt des personnes physiques ; impôt sur les revenus ; remboursement de dépenses propres à l'employeur ; mise à disposition de mobilier de bureau et/ou de matériel informatique au personnel

SPF Finances, le 04.01.2023ANNEXE : 1

1. La circulaire 2021/C/20 du 26.02.2021 commente le régime fiscal des interventions de l’employeur pour le télétravail.

2. Suivant cette circulaire, un employeur peut octroyer une indemnité forfaitaire de bureau aux travailleurs qui effectuent du télétravail de manière structurelle et sur base régulière pendant une partie substantielle de leur temps de travail jusqu’à un certain montant maximal par mois.

Le montant maximal est basé sur celui que l'ONSS accepte à titre de remboursement de frais dans le cadre du télétravail structurel et régulier.

4. Ce montant maximal évolue comme suit :

- à partir du 01.01.2023 : 148,73 euros par mois.

5. Un aperçu des montants maximaux précités applicables à partir de janvier 2020 est joint en annexe.

Réf. interne : 727.018/7

Source : Fisconetplus​