Circulaire 2026/C/1 relative aux modifications apportées aux articles 333, 354 et 354/1, CIR 92 par la loi portant des dispositions diverses du 18.12.2025

L'Administration générale de la Fiscalité – Procédure de taxation et Obligations a publié ce 02/01/2026 la Circulaire 2026/C/1 relative aux modifications apportées aux articles 333, 354 et 354/1, CIR 92 par la loi portant des dispositions diverses du 18.12.2025.
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Cette circulaire commente les modifications apportées par la loi portant des dispositions diverses du 18.12.2025 (MB 30.12.2025) à certains délais d’investigation et d’imposition du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) et plus particulièrement, les modifications apportées aux articles 333, 354 et 354/1 du CIR 92.

Commentaire des articles 93,94, 95 et 96 de la loi portant des dispositions diverses du 18.12.2025.

Table des matières

1. Modifications apportées par la loi portant des dispositions diverses aux art. 333, 354 et 354/1, CIR 92 (ciaprès « L »)
2. Version coordonnée des art. 333, 354 et 354/1, CIR 92
3. Discussion des modifications apportées aux délais d’imposition et d’investigation
4. Entrée en vigueur des modifications aux art. 333, 354 et 354/1, CIR 92