CNC-nouveau projet d’avis : prime d'émission

Dans son nouveau projet d’avis, la Commission clarifie la méthode de comptabilisation des primes d'émission au sein des sociétés avec capital et des sociétés sans capital.


Bien qu’il soit encore possible d’émettre des actions avec une prime d'émission, cette pratique est vouée à disparaître au sein des sociétés sans capital. La Commission explique dans quels comptes ces dernières doivent inscrire les primes d’émission comptabilisées par le passé.


Ce projet d'avis est publié pour consultation publique.
Le public peut envoyer ses commentaires jusqu'au lundi 14 septembre 2020.

Source : CNC

    Mots clés

    • prime d'émission
    • sociétés avec capital
    • sociétés sans capital