Les versions historiques du « Code des droits et taxes divers (C.DTD) » sont maintenant disponibles sur Fisconetplus.
Ces documents sont accessibles :
Pour tous les articles du C.DTD, les différentes versions applicables dans le temps sont reprises dans un seul document.
A l’instar des autres Codes fiscaux proposés sur Fisconetplus, les modifications législatives successives sont surlignées en gris.
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fed.be
Bonne lecture !
Source
Centre des Connaissances - Direction Fisconetplus
Administration générale
Expertise et Support stratégiques