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Code des droits et taxes divers – Publication des versions historiques
20 oct. 2021 à 06:17
Les versions historiques du « Code des droits et taxes divers (C.DTD) » sont maintenant disponibles sur Fisconetplus.
Ces documents sont accessibles :
- via la Taxonomie (Législation et réglementation > Codes > Code des droits et taxes divers – Historique)
- via l’icône présente dans chaque article du Code
Code (PDF) | Table chronologique (PDF) | Historique par article (PDF) |
Pour tous les articles du C.DTD, les différentes versions applicables dans le temps sont reprises dans un seul document.
A l’instar des autres Codes fiscaux proposés sur Fisconetplus, les modifications législatives successives sont surlignées en gris.
Pour tout commentaire ou suggestion, vous pouvez contacter l'adresse suivante : comments.kms@minfin.fed.be
Bonne lecture !
Source
MyMinFin, 14 octobre 2021
Centre des Connaissances - Direction Fisconetplus
Administration générale Expertise et Support stratégiques
Mots clés
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