Code des droits et taxes divers – Publication des versions historiques

Les versions historiques du « Code des droits et taxes divers (C.DTD) » sont maintenant disponibles sur Fisconetplus.


Ces documents sont accessibles :

Code (PDF)

Table chronologique (PDF)

Historique par article (PDF)


Pour tous les articles du C.DTD, les différentes versions applicables dans le temps sont reprises dans un seul document.
A l’instar des autres Codes fiscaux proposés sur Fisconetplus, les modifications législatives successives sont surlignées en gris.

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Bonne lecture !

Source

MyMinFin, 14 octobre 2021
Centre des Connaissances - Direction Fisconetplus
Administration générale Expertise et Support stratégiques


Mots clés

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