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Vous avez quitté l’Allemagne, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni ! Gare aux mauvaises surprises!

Planification patrimoniale internationale & rappel fiscal

Plusieurs États continuent de prélever des droits de succession au décès d’un ancien résident, parfois plusieurs années après son départ. Conséquence : une même succession peut être imposée à la fois en Belgique, où le défunt résidait effectivement au moment de son décès, et dans le pays qu’il avait quitté ? La CJUE l’a admis.

1.1. Les principaux États appliquant un rappel fiscal

Allemagne5 ans

pour ses nationaux

Pays-Bas10 ans

pour ses nationaux

Royaume-Uni3 à 10 ans

pour toute personne ayant vécu au Royaume-Uni pendant au moins 10 années sur les 20 précédentes (« long-term resident »), et ce indépendamment de sa nationalité.

FranceÀ l’étude

La tentation existe.Un copier/coller du rappel fiscal allemand a été évoqué dans le cadre de la campagne présidentielle.​

2. Quelle protection la Belgique offre-t-elle ?

  • ➡️ Elle n’a qu’une seule convention préventive de la double imposition en matière de droits de succession effective (CPDI franco-belge du 20 janvier 1959).​
  • ➡️ Elle ne déduit l’impôt étranger que sur les biens situés à l’étranger, et non sur les actifs belges.​
À retenir

✅ Fort heureusement, d’autres solutions existent.


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