Comment traiter les frais de publicité et les commissions payés par les promoteurs immobiliers ?

Les frais liés à la vente d’un projet immobilier, tels que les frais de publicité, les commissions payées à des agents immobiliers, etc., ne peuvent être intégralement déduits par le promoteur immobilier lorsque celui-ci n’est pas propriétaire du terrain mais uniquement propriétaire des constructions[1].

En effet, lorsqu’il existe un vendeur pour la partie « terrain » du projet et un vendeur pour la partie « constructions », les frais liés à la vente de