Communication nouveau site web pour les exigences en matière de données (annexe B)

A partir de l'entrée en vigueur des systèmes électroniques IDMS, EDMS, PN-TS, PoUS et de la transition du NCTS phase 4 vers NCTS phase 5, la notice du Document unique ne pourra plus être utilisée.

Pour les exigences relatives aux données des déclarations, des notifications et de la preuve du statut douanier, ce sont les dispositions de l'annexe B du CDU DA et du CDU IA qui s'appliqueront. Les informations relatives à l'application de ces exigences en matière de données peuvent être consultées sur le nouveau site web.

Au fil des semaines à venir, ce site web sera complété par les notices, les appendices et toute autre documentation utile.

Source: SPF Finances, actualités, avril 2023, Exigences en matière de données pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier​