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Droit
Comment utiliser la saisie-description pour lutter contre la contrefaçon et protéger vos droits intellectuels?
Publié le 09 Oct 2024 à 06:00
Lecture de 5min
Droit
Droits voisins : une protection pour les artistes interprètes qui est bien utile de revendiquer!
Publié le 08 Oct 2024 à 04:01
Lecture de 3min
Droit
Charge de la preuve : comment recueillir et conserver des éléments de preuve (qui pourraient disparaitre)?
Publié le 01 Oct 2024 à 05:34
Lecture de 5min
Droit
Litige entre actionnaires et médiation : utilisez cet l'outil pour vous en sortir!
Publié le 25 Sep 2024 à 04:04
Lecture de 7min
Droit
Puis-je enregistrer en cachette une conversation et m'en servir à titre de preuve?
Publié le 17 Sep 2024 à 04:29
Lecture de 3min
Droit
Quel est l'impact du nouveau Livre 6 du Code civil sur les administrateurs?
Publié le 11 Sep 2024 à 14:19
Lecture de 7min
Droit
Travaux de rénovation ou de construction : quels sont les bons réflexes à activer avant tout litige!
Publié le 10 Sep 2024 à 04:27
Lecture de 4min
Droit
Fondateurs : quand votre responsabilité peut-être invoquée au-delà de la limite de votre apport…?
Publié le 05 Sep 2024 à 06:06
Lecture de 6min
Droit
Droit d'auteur et droit moral : qu'en reste-t-il en cas de cession?
Publié le 03 Sep 2024 à 04:21
Lecture de 3min
Droit
Litiges informatiques : pourquoi le libellé de la mission est-il si important?
Publié le 13 Jul 2024 à 04:54
Lecture de 4min
Droit
La preuve en droit civil et judiciaire : quelles sont les règles en place?
Publié le 06 Jul 2024 à 05:41
Lecture de 5min
Droit
Cession d'entreprise : que devient le compte courant?
Publié le 30 Jun 2024 à 04:21
Lecture de 3min
Droit
Comment le nouveau Code civil redéfinit la théorie de l’imprévision?
Publié le 23 Jun 2024 à 04:26
Lecture de 4min
Droit
Rupture des négociations de cession d’actions : qui est responsable et comment obtenir réparation ?
Publié le 16 Jun 2024 à 04:18
Lecture de 4min
Droit
Responsabilité décennale : quelles sont les conséquences si on y fait appel?
Publié le 09 Jun 2024 à 04:47
Lecture de 4min
Droit
Responsabilité décennale : dans quelles conditions peut-on l'appliquer ?
Publié le 02 Jun 2024 à 04:33
Lecture de 5min
Droit
Contrat de construction : en quoi consiste la réception provisoire et la réception définitive?
Publié le 26 May 2024 à 04:46
Lecture de 4min
Droit
Responsabilité contractuelle de l'architecte : comment l'invoquer dans un contrat de construction?
Publié le 19 May 2024 à 05:07
Lecture de 4min
Droit
Construction : connaissez-vous le remplacement extra-judiciaire?
Publié le 09 May 2024 à 06:02
Lecture de 4min
Droit
Construction : quels sont les devoirs d'information de l'entrepreneur?
Publié le 02 May 2024 à 05:32
Lecture de 3min