Ce projet d’avis est publié pour consultation publique.
Les commentaires peuvent être envoyés jusqu'au vendredi 29 janvier 2021.
Dans ce projet d’avis, la Commission clarifie l’utilisation du compte 26 Autres immobilisations corporelles, repris sous la rubrique III.E. Autres immobilisations corporelles dans les comptes annuels.
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Source : CNC, Projet d’avis du 30 septembre 2020