Comptes du secteur des biens et services environnementaux 2014-2023

Conformément au Règlement européen n° 691/2011, les États membres de l’Union européenne sont tenus de fournir annuellement des comptes économiques de l’environnement à Eurostat.

L’institut des comptes nationaux (ICN) présente, dans cette publication, les comptes du secteur des biens et services environnementaux pour la période 2014-2023

Le rapport présente les travaux réalisés par le BFP, à la demande des autorités ou de partenaires, dans ses domaines d’expertise. 

Les comptes économiques de l’environnement sont des comptes satellites des comptes nationaux.

La loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, Titre VIII, chapitre 1, confie l'élaboration des comptes satellites des comptes nationaux au Bureau fédéral du Plan (BFP). La méthodologie développée par le BFP a été avalisée par le Comité scientifique sur les comptes nationaux.

Pour rappel

Conformément au règlement européen n° 691/2011, les États membres de l’Union européenne sont tenus de fournir huit comptes économiques de l’environnement à Eurostat. En substance, il s'agit de

Trois comptes qui sont transmis depuis 2013

> les comptes des taxes environnementales environnementales par activité économique (Environmental Taxes by Economic Activity, ETEA),

> les comptes des émissions atmosphériques (Air Emissions Accounts, AEA)

les comptes des flux de matières à l’échelle de l'économie (Economy-Wide Material Flow Accounts, EW MFA),

Trois comptes qui sont fournis depuis 2017

> les comptes du secteur des biens et services environnementaux (Environmental Goods and Services Sector, EGSS),

>les comptes des dépenses de protection de l'environnement (Environmental Protection Expenditure Accounts, EPEA)

> les comptes des flux physique d'énergie (Physical Energy Flow Accounts, PEFA)

Deux comptes établis à partir de 2025

> les comptes relatifs aux forêts (European Forest Accounts, EFA)

> les comptes relatifs aux subventions environnementales et transferts similaires (Environmental Subsidies and Similar Transfers, ESST)

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