Covid-19 : augmentation du plafond de défraiement annuel pour les volontaires

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres du 28 octobre 2022​ a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au plafond de défraiement pour les volontaires qui sont actifs dans le secteurs des soins.

Ce projet d'arrêté royal s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la décision du budget pluriannuel 2023-2024 de prolonger les mesures concernant les pénuries de personnel dans les secteurs des soins jusqu'au 31 mars 2023. L'une de ces mesures prévoyait l’augmentation en 2022 du plafond annuel de défraiement pour les volontaires dans le secteur des soins.

Le projet d'arrêté royal vise à augmenter l'indemnité forfaitaire annuelle maximale de défraiement des volontaires actifs dans le secteur de la santé, y compris les centres de vaccination, pendant la période du 1erjanvier 2023 jusqu’au 31 mars 2023.

Concrètement, l’indemnité de défraiement annuelle maximale pour 2023 s’élève à 2 479 euros (non indexés). Les volontaires qui perçoivent l’indemnité journalière maximale peuvent donc exercer leurs activités jusqu’à 100 jours au lieu de 74.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l’article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires

Source : Conseil des ministres du 28 octobre 2022