Coronavirus : les mesures renforcées en pratique !

Comme on sait, le Conseil National de Sécurité a pris le mercredi 15 avril 2020 la décision de prolonger les mesures renforcées déjà prises précédemment pour lutter contre le coronavirus, sans les assouplir, ni les alourdir. Désormais, les mesures entrées en vigueur le mercredi 18 mars 2020 resteront d’application au moins jusqu’au 3 mai 2020 inclus. La situation sera réévaluée régulièrement.

Dans une version actualisée, (17/04/2020), sur base de l' Arrêté ministériel du 17 avril modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, (MB du 17 avril 2020, 3éme édition), le SPF Economie propose sur son site les principes essentiels de ces mesures et leurs conséquences pour les secteurs d’activité économiques les plus en vue. Pour tous les cas particuliers nécessitant interprétation de ces principes généraux, ou pour les questions relatives au maintien autorisé d’une activité ou non, il est renvoyé vers les FAQ figurant sur le site central d’information https://info-coronavirus.be.

Dans la liste des commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population (annexe à l'arrêté ministériel du 17 avril 2020), figurent explicitement parmi les services financiers le services effectués par les experts-comptables, les conseils fiscaux, les comptables agréés et comptables-fiscalistes agréés;

Principes généraux

Les consignes d’hygiène personnelle (se laver les mains régulièrement, tousser ou éternuer dans le pli du coude, utiliser des mouchoirs en papier neufs et les jeter dans une poubelle fermée) ainsi que les mesures de distanciation sociale (minimum 1,5 m entre les personnes) restent les meilleures actions que chacun doit respecter. Il est demandé également d’éviter autant que possible les poignées de mains et les embrassades.

Aussi peu agréables soient-elles, il est essentiel que les mesures décrétées par le Gouvernement soient scrupuleusement respectées, tant par les particuliers que les entreprises. Ce n’est qu’à ce prix que nous pourrons contrer la propagation du virus.

• Restez chez vous. Protégez-vous, protégez les autres.

Chacun doit rester chez soi au maximum pour limiter les contacts extérieurs.

Il est autorisé de quitter son habitation pour :

• se rendre à son travail ou effectuer des déplacements professionnels indispensables ;
• aller dans un des lieux dont l’ouverture est autorisée ;aller chez le médecin ou avoir accès à des soins médicaux ;
• aller à la pharmacie ;
• aller à la poste ;aller à un distributeur de billets de banque ;aller à la station d’essence ;
• aller chercher ses enfants à la garderie ;
• fournir une assistance aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes en situation de handicap, aux sans-abris et aux personnes vulnérables ;aller remplir une obligation légale.

• Tout rassemblement de plus de deux personnes est interdit.

Les promenades extérieures et l’activité physique en plein air sont autorisées avec les membres de la famille vivant sous le même toit en compagnie d’une autre personne, moyennant le respect d’une distance d’au moins 1,5 mètre entre chaque personne (sauf pour les personnes vivant sous le même toit). Ces activités sont autorisées pour le temps nécessaire pour les exercer. Après l’exercice de ces activités, le retour à son domicile est obligatoire.

Dans le cadre de ces activités, on doit rester en mouvement en permanence. Se promener, faire du vélo ou jogger est donc autorisé mais pas s’asseoir pour pique-niquer ou prendre le soleil dans un parc, par exemple. Une tolérance sera acceptée pour les personnes âgées et les femmes enceintes. De la même manière, les mesures ne peuvent s’appliquer strictement aux personnes à mobilité réduite ou souffrant d’un handicap mental.

Les déplacements en voiture en vue de s’aérer sont autorisés pour les familles avec enfant jusqu’à 5 ans compris, les personnes à mobilité réduite (en ce compris personnes âgées et femmes enceintes…), les personnes accompagnant des personnes porteuses d’un handicap physique ou mental.

Les déplacements en voiture pour des activités récréatives ne sont pas autorisés (p.ex. pour aller passer une journée à la mer ou dans les Ardennes).

Les sorties à cheval sont autorisées, uniquement en vue du bien-être de l’animal et avec un maximum de deux cavaliers.

Les voyages et déplacements non essentiels au départ de la Belgique et au sein de la Belgique (p. ex. pour aller dans sa résidence secondaire, sauf cas exceptionnels repris dans les FAQ de info-coronavirus.be sont interdits. Les étudiants doivent choisir une fois pour toute entre rester dans leur kot ou chez leurs parents

Les déplacements induits par un système de garde partagée des enfants entre parents restent autorisés, y compris ceux impliquant des parents qui habitent de part et d’autre de la frontière d’un pays limitrophe (France, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg).

Magasins et commerce de détails

Principe général : tous les commerces et magasins physiques sont fermés la semaine et le week-end.

Cette règle ne s’applique pas :

• aux magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit ;
• aux magasins d’alimentation pour animaux ;
• aux pharmacies ;
• aux marchands de journaux ;aux stations-services et fournisseurs de carburants, de combustibles et de bois de chauffage ;
• aux magasins de télécommunications, à l’exclusion de ceux ne vendant que des accessoires ;aux magasins de dispositifs médicaux ;
• aux magasins d’assortiment général de bricolage qui vendent principalement des outils et/ou des matériaux de construction ;aux jardineries et pépinières qui vendent principalement des plantes et/ou des arbres ;aux magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers ;aux autres commerces et activités des secteurs jugés essentiels.

Ne peuvent donc pas rester ouverts des commerces tels que les magasins de vêtements, d’électroménagers, les papeteries, les parfumeries, les drogueries, les magasins de meubles, les magasins de jouets, les photographes, les car washes, les commerces d’articles de puériculture, les vendeurs de tabacs et de cigarettes électroniques…

Tous les commerces autorisés doivent garantir les distances sociales (1,5 mètre de distance) entre les clients. Le respect des distances sociales relève de la responsabilité de chaque propriétaire de magasin. Il lui appartient de prendre les mesures adéquates pour assurer ce respect. Si, à cette fin, il est fait appel à une société de gardiennage, cela doit se faire en respect de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière.

Les magasins de télécommunications et de dispositifs médicaux peuvent rester ouverts mais uniquement pour les urgences, en ne recevant qu’un seul client à la fois et ce, sur rendez-vous.

L’accès aux magasins d’assortiment général de bricolage, aux jardineries et pépinières, ainsi qu’aux magasins en gros destinés aux professionnels ne peut avoir lieu que selon les modalités suivantes :

• limiter à maximum 1 client par 10 m2 pendant une période de maximum 30 minutes ;
• dans la mesure du possible, s’y rendre seul.

Les actions de réduction sont interdites dans tous les commerces et les magasins qui peuvent rester ouverts, sauf si ces actions avaient déjà été décidées ou étaient en cours d’exécution avant le 18 mars 2020.

Les commerces qui font de la vente en ligne peuvent continuer leur activité, à condition de respecter les mesures de distanciation sociale, à l'exception de la vente de cigarettes électroniques, de e-cigarettes à remplissage liquide à la nicotine, de produits du tabac et de produits à fumer à base de plantes. Toutefois, seules les livraisons à domicile sans entrer dans l’habitation (à privilégier) et les retraits aux points de collecte officiels sont permis : le retrait des commandes dans un des magasins de l’enseigne n’est pas autorisé (sauf pour la nourriture)

Les commerces qui ne pratiquaient pas la vente en ligne ou par téléphone précédemment, peuvent également le faire mais uniquement via des livraisons à domicile (pas de retrait en magasin), à l’exception des commerces de cigarette électronique pour qui la vente en ligne est de tout temps légalement interdite.

Pour l’instant, il n’y a pas de mesures prises contre le hamstering (stockage inconsidéré). La commercialisation de produits à des prix exorbitants peut être signalée via pointdecontact.belgique.be.

Pour plus d’informations concernant ces commerces autorisés, consultez les FAQ du site http://info-coronavirus.be et l’arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (PDF, 244.92 Ko).

Magasins d’alimentation

Tous les magasins d’alimentation restent ouverts à leurs jours et heures habituels.

Les magasins de nuit peuvent ouvrir à partir de leur heure habituelle et jusque 22h au plus tard.

Tous les détaillants en denrées alimentaires doivent rester fermés lors de leur jour de repos hebdomadaire.

L’arrêté ministériel (PDF, 244.92 Ko) ne prévoit pas de suppression de l’obligation du jour de repos hebdomadaire. Les magasins de nuit doivent également respecter leur jour de repos hebdomadaire.

Si un commerçant souhaite modifier son jour de repos hebdomadaire, il doit alors le faire pour au moins 6 mois. Plus d’info.

Si l’ordre public ou l’intérêt général le requiert, le bourgmestre peut ordonner les mesures de police nécessaires, en ce compris l’ouverture obligatoire d’entreprises ou de commerces.

Les magasins d’alimentation qui proposent de manière accessoire des biens non comestibles restent ouverts sans devoir fermer leurs rayons non alimentaires. Peuvent ainsi rester ouverts des commerces tels que les boucheries, boulangeries, chocolatiers, glaciers, traiteurs, commerces de boissons, pour autant qu’ils ne permettent pas la dégustation sur place.

Les magasins mixtes qui proposent de manière accessoire des biens alimentaires doivent fermer.

La vente de nourriture via des distributeurs automatiques reste autorisée.

L’accès aux grandes surfaces doit être contrôlé afin de limiter le nombre de personnes présentes en même temps à l’intérieur (au maximum 1 personne par 10 m² et ce, pour une durée de maximum 30 minutes par personne). Il est demandé aux clients de s’y rendre seul, dans la mesure du possible.

Les paiements électroniques sont encouragés, non pas parce que l’argent liquide est contaminé, mais parce que les paiements électroniques permettent de conserver les mesures de distanciation sociale.

Les magasins vendant principalement des aliments pour animaux sont couverts par la définition des magasins d'alimentation et peuvent rester ouverts dans les mêmes conditions.

Les magasins alimentaires, en ce compris ceux pour animaux domestiques, peuvent vendre des fleurs et plantes, en respectant les mesures de distanciation sociale. Les commerces qui vendent principalement des fleurs et des plantes doivent fermer mais peuvent continuer à vendre en ligne et par téléphone, en assurant la livraison à domicile.

Marchés et activités ambulantes

Les marchés et autres activités ambulantes sont interdits, sauf les échoppes indispensables à l'approvisionnement alimentaire de la population des zones ne disposant pas d’infrastructures commerciales alimentaires (pas de supermarché par exemple). Le bourgmestre décide, sur la base des besoins dans sa commune, si un marché est nécessaire dans le cadre de la continuité de l’approvisionnement alimentaire.

Un commerçant ambulant peut organiser de la livraison à domicile moyennant le respect de la distanciation sociale. Le porte-à-porte n’est pas autorisé.

Cafés et restaurants

Les cafés, bars et les restaurants doivent fermer la semaine et le week-end. Cette interdiction vaut également pour les terrasses de ces établissements. Le mobilier de ces terrasses doit être enlevé. Seuls les plats à emporter ou les livraisons à domicile sont encore autorisés . Si ces services sont offerts, il convient de s’organiser pour éviter les files d’attente.

Les établissements de restauration à emporter de type « take-away », les services de livraison à domicile (Deliveroo, Uber Eats, etc.), les drive-in, les sandwicheries, les snacks et les friteries restent autorisés . Leurs tenanciers doivent veiller à respecter les mesures d’hygiène et s’organiser pour éviter les files d’attente.

Les foodtrucks, les kiosques et les stands de nourriture sont comparables aux échoppes alimentaires des marchés : ils doivent fermer. Exception est faite dans les zones ne disposant pas d’infrastructures commerciales alimentaires. Le bourgmestre décide en fonction des besoins de sa commune si un marché est nécessaire ou non dans le cadre de l'approvisionnement alimentaire. Ils peuvent livrer à domicile sur commande, moyennant le respect des mesures de distance sociale.

Les vendeurs mobiles de poulets rôtis ou de crèmes glacées sont assimilés à des foodtrucks/stands d’alimentation, ils ne sont donc pas autorisés.

Les salles de dégustation annexes à un commerce alimentaire doivent être fermées. Cela concerne par exemple, les salons de thé jouxtant certaines pâtisseries et plus généralement, tout espace où les clients peuvent s’installer pour manger.

Toute nouvelle initiative du type pop-up ou vente au garage est interdite.

Hôtels et autres types d’hébergements

Les hôtels et aparthôtels restent ouverts sans procurer l’accès à un bar, un restaurant, des salles communes ou des espaces récréatifs. Les cuisines peuvent continuer à fonctionner pour les repas servis en chambre (room-service). Les salles de réunion sont fermées.

Attention ! Seuls les hôtels sont autorisés à ouvrir selon ces conditions.

Cela signifie que les logements récréatifs et touristiques (gîtes, chambres d’hôtes, campings, centres de vacances, B&B, Airbnb…) doivent désormais fermer. Les éventuelles personnes qui y résident de manière permanente peuvent évidemment rester. C’est valable, en particulier, pour les personnes qui vivent de façon permanente dans une caravane ou un mobilhome.

Les gens du voyage peuvent rester sur l’emplacement qu’ils occupent actuellement. Se déplacer d’un terrain à l’autre n’est pas autorisé car il ne s’agit pas d’un déplacement essentiel. Il est demandé aux bourgmestres de prendre les mesures nécessaires afin de faciliter le séjour au même endroit jusqu’à la fin de la crise.

Centres d’esthétique et salons de coiffure

Les centres d’esthétique sont fermés et les esthéticien(ne)s ne peuvent pas se rendre à domicile, ni travailler sur rendez-vous. Il en est de même pour les studios de tatouage et les centres de bronzage.Les coiffeurs et salons de coiffure doivent également fermer.

Services de réparation et de dépannage

Les services de dépannage et de réparation relevant de la sécurité, de l’hygiène et des infrastructures ICT, toutes les réparations et tous les dépannages urgents peuvent continuer à être effectués. C’est le cas par exemple pour les plombiers, garagistes, centres de pneus ou de remplacement de parebrises, réparateurs de vélos, fournisseurs télécom...

Construction

Les activités de construction peuvent avoir lieu en extérieur, y compris les activités d'un géomètre moyennant le respect des mesures de distance sociale. Cela s'applique également aux travaux effectués à l’intérieur des logements inhabités ou des bâtiments non occupés (par exemple les locaux professionnels vides). Les travaux de réparation à l’intérieur des habitations individuelles peuvent être exécutés pour autant qu’ils soient liés à une urgence justifiée par la sécurité, le bien-être ou l'hygiène (problème de plomberie, réparation...).

Les travaux de construction essentiels au sein des entreprises des secteurs cruciaux et des services essentiels peuvent avoir lieu même s’il n’est pas possible de respecter les distances sociales. Celles-ci doivent toutefois être mises en œuvre dans la mesure du possible.

Les commerces en matériaux de construction peuvent continuer à approvisionner leurs clients mais uniquement pour l’usage professionnel et en respectant la règle d’un client par 10 m2. La vente à distance avec livraison à domicile est autorisée pour les particuliers.

Soins

Les professions de soin comme par exemple les dentistes, kinésithérapeutes, ostéopathes, podologues, vétérinaires... peuvent continuer à exercer. Les soins qui peuvent être différés doivent l’être.

Les pharmacies restent ouvertes. Les parapharmacies et drogueries doivent par contre fermer.

Les magasins de dispositifs médicaux (entre autres les magasins de soins à domicile, les opticiens, les audiciens, les bandagistes…) peuvent rester ouverts, moyennant le respect des mesures de distance sociale, mais uniquement pour les urgences, en ne recevant qu’un seul client à la fois et ce, sur rendez-vous. Les soins et ventes qui peuvent être postposés doivent l’être. Les examens de la vue sont fortement déconseillés en raison du risque de contamination via le liquide oculaire.

Il est conseillé aux citoyens de ne se rendre aux consultations externes (en dehors de l’hôpital) que pour les soins ambulants urgents et nécessaires. En cas de doute, ils doivent contacter leur prestataire de soins. Il appartient à ces prestataires de soins de santé de déterminer quels sont les soins urgents et nécessaires qui ne peuvent être reportés.

Les institutions et services de soins aux malades, aux personnes âgées ou autres personnes ayant besoin d’aide peuvent continuer leurs activités. Pour plus d’information concernant les modalités à respecter, consultez les FAQ sur le site info-cornavirus.be

Les laveries peuvent rester ouvertes pendant leurs heures d’ouverture habituelles, moyennant le respect des mesures de distance sociale et des mesures d’hygiène. Les pressings sont quant à eux fermés, mais peuvent laver les vêtements et les uniformes nécessaires à un emploi dans les secteurs essentiels, sur rendez-vous et moyennant le respect des mesures de distance sociale.

Soins aux animaux

Les vétérinaires peuvent poursuivre leurs activités. Les soins qui peuvent être postposés doivent l’être. Pour les soins urgents, les règles relatives à la distance sociale doivent être respectées. Il appartient à ces prestataires de soins vétérinaires de déterminer quels sont les soins urgents et nécessaires qui ne peuvent être reportés.

L’achat d’animaux n’est permis que sur rendez-vous. Les visites ne sont pas autorisées. Les contacts doivent se faire par téléphone, visioconférence, etc. Les chiots et les chatons peuvent aller chez leurs nouveaux propriétaires à partir de l’âge prévu par la législation sur le bien-être animal à condition que la vente soit conforme aux règles relatives au bien-être animal. Le nouveau propriétaire est autorisé à venir chercher son animal, pour autant que les contacts soient limités au strict minimum (le propriétaire se déplaçant seul), sur rendez-vous exclusivement, et moyennant le respect des mesures de distance sociale.

Les refuges pour animaux sont fermés. Les visites ne sont pas autorisées. L’adoption et l’abandon d’animaux sont possibles uniquement sur rendez-vous, en respectant les règles de distance sociale. L’accueil et les soins essentiels des animaux sont cruciaux et donc autorisés. Les bénévoles sont également autorisés à apporter leur contribution.

Les pensions pour animaux de compagnie sont fermées, sauf pour les personnes ayant un besoin impérieux d’accueil de leur animal (par exemple : entrée à l’hôpital, décès du propriétaire…).

Il reste autorisé d’aller nourrir et voir ses animaux dans les prés ou les étables, moyennant le respect des mesures de distance sociale. Les soins essentiels aux animaux sont importants et doivent être assurés.

Les salons de toilettage sont fermés. Le service à domicile est également interdit.

Secteur agricole

Toutes les entreprises qui alimentent le secteur agricole (en produits phytosanitaires, fourrage, nourriture pour bétail…) continuent à fonctionner moyennant le respect des mesures de distance sociale et en appliquant le télétravail quand c’est possible.

Les marchés de gros (pour clients professionnels) peuvent également continuer leur activité, moyennant la distanciation sociale, dans la mesure du possible.

Transport

Les taxis peuvent continuer à transporter des clients moyennant le respect d'une distance minimale de 1,5 mètre entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peuvent être transportées varie donc en fonction du type de véhicule. Les personnes vivant sous le même toit peuvent partager un même taxi. La règle de la distance minimale n’est dans ce cas pas d’application. Il est conseillé d’aérer et de nettoyer régulièrement le véhicule.

Ces mêmes règles sont d’application pour le co-voiturage et le transport bénévole de personnes à mobilité réduite ou dans le besoin. Dans la mesure du possible, essayez de toujours partager un véhicule avec la même personne et uniquement pour des déplacements indispensables.

Les voitures, trottinettes et autres vélos partagés ou de location sont autorisés en tant que moyen de transport dans le cadre des déplacements essentiels (mais pas pour des activités récréatives) : ils peuvent donc continuer à être loués, moyennant le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, sauf pour les familles vivant sous le même toit.

Les go-karts et cuistax (pour une ou plusieurs personnes) sont considérés comme des équipements récréatifs. Ils sont par conséquents interdits.

Les transports publics doivent être organisés de manière à garantir la distanciation sociale entre chaque personne.

Les ports, les aéroports et les services essentiels en appui du transport aérien, le contrôle et la planification aériens, le transport ferroviaire, le transport de personnes et le transport logistique destiné aux secteurs et activités essentiels continuent de fonctionner.

Le transport international de marchandises est autorisé. Outre les documents habituels pour le transport de marchandises, aucun document supplémentaire n'est requis.

Organisation générale du travail dans les entreprises

Principe général : le télétravail est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, dès qu’il est possible. Plus d'info, voyez SPF Emploi, Coronavirus, mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail, 16 avril 2020.

Les entreprises (des secteurs non essentiels), quelle que soit leur taille, peuvent poursuivre leurs activités à condition d’organiser le télétravail à domicile pour tous les travailleurs pour lesquels cela est possible, sans exception.

Si ce n’est pas possible, les entreprises doivent prendre des mesures pour garantir les règles de distanciation sociale (1,5 mètre minimum entre chaque personne) pour le personnel qui ne peut pas télétravailler.

Si ni le télétravail, ni le respect de la distanciation sociale ne sont possibles, les entreprises non essentielles doivent fermer.

Ces règles valent tant pour l’exercice de l’activité que pour le transport organisé par l’employeur.

En cas de non-respect de ces mesures, des amendes seront appliquées. Les entreprises qui récidivent après avoir déjà fait l’objet d’un premier constat d’infraction devront fermer.

Les entreprises appartenant aux secteurs cruciaux et services essentiels repris dans l’arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 (PDF, 244.92 Ko), peuvent continuer à fonctionner, même si les mesures citées ci-dessus ne peuvent être appliquées. Cela s’applique également aux producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l’activité de ces entreprises et ces services, pour leur activité de professionnels à professionnels.

Il leur est demandé néanmoins d’organiser le télétravail et la distanciation sociale partout où cela est possible.

Autres secteurs et activités

Pour tous les cas particuliers nécessitant interprétation de la réglementation (PDF, 244.92 Ko) ou des principes généraux repris ci-dessus, par exemple en ce qui concerne le maintien autorisé (ou non) d’une activité l’ouverture autorisée (ou non) d’un commerce spécifique, nous vous renvoyons vers les FAQ figurant sur le site central d’information https://info-coronavirus.be.

Ces FAQ sont régulièrement mis à jour, en fonction des questions posées au Centre de crise et aux différentes administrations concernées.

Contrôle des mesures.

Les polices locales et fédérales veillent au respect strict des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus et aider les professionnels de la santé. Elles sont habilitées à sanctionner et à imposer, le cas échéant, l’arrêt d’une activité jugée irrégulière

Il se peut également que certaines autorités régionales ou locales prennent également certaines mesures de prévention autres que celles fixées au niveau fédéral. Ces mesures spécifiques viennent s’ajouter aux mesures générales de l’arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid-19 (PDF, 244.92 Ko), sans pouvoir en réduire la portée.

Il convient de les respecter également.

Nous vous remercions d’avance pour votre sens civique, votre solidarité et votre respect strict des règles. Il en va de la santé de tous.

Continuez à rester chez vous.
Continuez à vous protéger et à protéger les autres.
Continuez à tenir bon !

Source: SPF Economie, 17 avril 2020, Coronavirus, nouvelles mesures renforcées.