Coup de projecteur sur le Moniteur ...

Comprendre l’ampleur et la pertinence des nouveautés fiscales au cours d’une période déterminée n’est pas toujours chose aisée, même au seul niveau fédéral. Être bien informé, centré sur le client et flexible est pourtant indispensable pour fournir conseils et assistance pertinents !

Un rendez-vous mensuel pratique

Pour compléter votre stratégie, nous vous proposons de dresser systématiquement dans le dernier numéro du mois de notre e- news DT, à vocation fiscale donc, un tableau récapitulatif des publications effectuées au Moniteur Belge par le SPF Finances au cours du mois écoulé.

Cet aperçu couvre en deux étapes les « nouveautés fiscales » publiées durant le mois d'août 2019 par le SPF Finances :

> d'abord, la date de publication au Moniteur Belge;

> ensuite, le titre et la date de promulgation.

29 08

29 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 déterminant les modalités de la mise à disposition de la police fédérale, des fonctionnaires des administrations fiscales aux fins de l'assister dans la lutte contre la criminalité économique et financière, p. 81745.

26 08

29 JUILLET 2019. - Arrêté royal établissant l'échelle des majorations du minimum de bénéfices imposables prévue à l'article 342, § 4, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 en cas d'absence de déclaration ou de remise tardive de celle-ci par une entreprise soumise à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents, p. 81011.

22 08

30 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 mai 1999 portant exécution de l'article 26, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. - Traduction allemande, p. 80519.

13 08

18 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession, l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'arrêté royal du 14 septembre 2016 fixant les rétributions pour l'exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats, p. 77743.

06 08

22 JUILLET 2019. - Arrêté royal fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique, p. 76652.

05 08

16 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2017 portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil, concernant l'utilisation du registre national des gages, p. 76338.

22 JUILLET 2019. - Arrêté royal relatif à l'envoi électronique des informations et listes visés aux articles 96 et 97 du Code des droits de succession, déterminant des modalités concernant cette notification et portant modification de l'article 7 de l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession, p. 76341.

22 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 107 de la loi du 11 février 2019 portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses, p. 76344.

23 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'envoi électronique des informations et listes visés aux articles 96 et 97 du Code des droits de succession, p. 76351.