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Fiscalité
Taxe sur les plus-values: l'heure du choix "opt out"/"opt in" approche...
Publié le 17 May 2026 à 04:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Trusts & Fondations: taxe Caïman - droits de succession
Publié le 12 May 2026 à 04:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Quand la banque prélève le précompte mobilier sur une plus-value sur participation substantielle...Les contours flous de la notion d'"intermédiaire"
Publié le 07 May 2026 à 04:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Belges travaillant au Luxembourg: jurisprudence fiscale (défavorable) - risque de double imposition - Proposition de résolution visant à soutenir les travailleurs frontaliers
Publié le 22 Apr 2026 à 04:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Jurisprudence fiscale: quand le fisc omet de notifier les indices de fraude fiscale - Nouvel avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude fiscale
Publié le 17 Apr 2026 à 04:10
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Fiscalité
Jurisprudence fiscale: quand le fisc tente en vain de taxer une réduction de capital libéré au titre de ... revenus divers!
Publié le 25 Mar 2026 à 05:00
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Fiscalité
Taxe sur les plus-values - Nouvelles clarifications du ministre des Finances (11 mars) (Partie 3): exit tax
Publié le 22 Mar 2026 à 05:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Quand les expats et les SCI françaises s'invitent dans les débats!
Publié le 21 Mar 2026 à 05:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Taxe sur les plus-values - Nouvelles clarifications du ministre des Finances (11 mars) (Partie 1)
Publié le 16 Mar 2026 à 05:10
Lecture de 3min
Fiscalité
Taxe sur les plus-values et transmission de sociétés familiales: des incertitudes subsistent
Publié le 08 Mar 2026 à 05:10
Lecture de 3min
Fiscalité
Jurisprudence fiscale: prix de transfert (cession d'actions) - procédure fiscale (cotisation subsidiaire - article 356 du CIR)
Publié le 04 Mar 2026 à 05:05
Lecture de 2min
Fiscalité
Efficacité accrue de la taxe Caïman suite à la récente réforme: nouveau rapport de la Cour des comptes
Publié le 27 Feb 2026 à 05:02
Lecture de 3min
Fiscalité
Angèle prise en étau: conflit de résidence (Belgique vs France) - Tie breaker rule dans la CPDI belgo-française
Publié le 19 Feb 2026 à 05:10
Lecture de 3min
Fiscalité
Taxe sur les plus-values: clarifications du ministre des Finances
Publié le 18 Feb 2026 à 05:05
Lecture de 3min
Fiscalité
Liquidation d’une société: quand l’actionnaire est taxé sur un dividende « fictif », en l’absence de tout enrichissement
Publié le 14 Feb 2026 à 05:10
Lecture de 3min
Fiscalité
Taxe sur les plus-values: clarifications du ministre des Finances en commission des Finances (27/1) (Partie 1).
Publié le 04 Feb 2026 à 05:10
Lecture de 2min
Fiscalité
Taxe sur les comptes-titres: passage du taux de 0,15% à 0,3% - La TCT et la TOB: des petites taxes qui peuvent faire mal ...
Publié le 08 Jan 2026 à 05:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Accord politique Arizona: rehaussement des taux VVPRbis – réserve de liquidation
Publié le 15 Dec 2025 à 05:10
Lecture de 3min
Fiscalité
Taxe sur les plus-values: ajustement de dernière minute pour faciliter les schémas de restructuration (apports)
Publié le 10 Dec 2025 à 05:05
Lecture de 2min