Les masques sont tombés. On y voit enfin plus clair sur les contours de la nouvelle « taxe sur les riches » : celle-ci prendra la forme d’une nouvelle taxe sur les comptes-titres. La taxe sur les comptes-titres 2.0 est devenue sacrément féroce : elle ratisse en effet large, bien au-delà des « 1% les plus riches ». Elle est devenue aussi plus robuste...
Il pourrait, d’après un article paru dans le quotidien flamand De Tijd (25 septembre 2020), être mis fin en 2023 à la possibilité d’introduire une régularisation fiscale. Pourtant, le système actuel – également appelé « DLU quater » dans le jargon des fiscalistes - avait été introduit en 2016 en tant que système permanent, avec une augmentation annuelle des taux du prélèvement de régularisation jusqu'au...
Le Conseil d’Etat français a rendu le 24 février dernier une décision qui ne fera pas le bonheur des résidents belges qui détiennent des immeubles en France au travers de SCI françaises. La SCI n’est décidément pas le paradis fiscal dont rêvent certains Belges… Les ménages belges possèdent plus de 55.000 résidences secondaires en France. Souvent, l’immeuble est logé dans une société civile immobilière («...
Pas vraiment. Il faut souligner que l’enquête porte sur la période de 2003 à 2014. Au cours de cette période – où il n’y avait pas encore d’échange international de renseignements – il était encore possible de cacher des capitaux au fisc belge, par exemple en ouvrant des comptes au nom de sociétés-écrans exotiques. Ce n’est un secret pour personne : certaines institutions financières étrangères,...
La crise actuelle justifie de faire le point sur les incidences fiscales de deux modes de renflouement de sociétés en difficultés : l’abandon de créance et la capitalisation de créance. Abandon de créance Voici une société mère qui détient une créance contre une filiale en difficulté. Pour résorber les fonds propres de sa filiale, la société mère peut envisager de procéder à un abandon de...
En raison du contexte exceptionnel lié à la crise du coronavirus, le SPF Finances a reporté ses actions de contrôles sur place non essentielles. L’administration fiscale n’est toutefois pas à l’arrêt. Ainsi a-t-elle envoyé une vague de demandes d’informations à de nombreux détenteurs de comptes à l’étranger, au grand malheur de certains… Il ne faut pas se leurrer : les mesures de soutien économique prises...
Le Parlement a adopté le 18 juin dernier un nouveau projet de loi portant des "dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19" Parmi les mesures adoptées figure un système – absolument inédit en droit fiscal belge – de « déduction anticipée » des pertes. Il...
De nombreuses voix s’élèvent dans le débat public pour financer les mesures de relance de l’économique par une fiscalité de crise post-corona. Différentes options sont sur la table, notamment l’instauration d’un impôt sur la fortune, la taxation des "surprofits" réalisés par les grandes entreprises pendant la crise (Colruyt, Carrefour,..) ou encore une taxation plus « juste » (plus lourde) des revenus du patrimoine, en particulier...
Le ciel s’obscurcit pour les détenteurs belges d’entités étrangères… Le gouvernement Michel a introduit en 2015 la taxe Caïman. Pour les non-initiés : ce dispositif vise à taxer par transparence, à l’impôt des personnes physiques (« IPP »), les revenus recueillis par certaines « constructions juridiques » étrangères (trusts, sociétés étrangères faiblement taxées, certains contrats d’assurance) dans le chef de leurs « fondateurs », comme...
En raison du contexte exceptionnel lié à la crise du coronavirus, le SPF Finances a reporté ses actions de contrôles sur place non essentielles. L’administration fiscale n’est toutefois pas à l’arrêt. Ainsi a-t-elle envoyé une vague de demandes d’informations à de nombreux détenteurs de comptes à l’étranger, au grand malheur de certains… Il ne faut pas se leurrer : les mesures de soutien économique prises...
Dans un arrêt du 19 mars 2020, la Cour de Cassation[1] a confirmé que les charges d’intérêts, liées à un emprunt contracté en vue de financer un remboursement de capital ou une distribution de dividendes, ne sont pas ipso facto déductibles à titre de frais professionnels. Tout dépendra de la question de savoir si la société est en mesure de prouver que les charges d’intérêts...
Plus de 172 milliards d’euros ont été versés par des sociétés belges vers des paradis fiscaux. Des torrents de critiques ont suivi l’annonce de ces chiffres par l’administration fiscale. Faut-il crier au scandale ? S’agit-il de montages échafaudés par les grandes entreprises belges pour échapper à l’impôt ? La loi fiscale belge impose aux sociétés belges de déclarer au fisc leurs paiements de plus...
A partir du 1er juillet 2020, les conseillers et autres ‘intermédiaires’ devront communiquer aux autorités fiscales des informations sur certaines constructions (fiscales) transfrontalières. Ceci découle de la loi du 20 décembre 2019 qui transpose la directive 2018/822 du 25 mai 2018 (la « directive DAC 6 ») (publiée au Moniteur belge le 30 décembre 2019). Il ne faut pas sous-estimer la portée de cette nouvelle...
Voici un amateur d’art qui acquiert à bon compte un tableau en vente publique. Il le revend quelque temps plus tard avec une coquette plus-value. Celle-ci échappera, le plus souvent, à l’impôt des personnes physiques. Attention toutefois, car le fisc est tapi en embuscade… La plus-value réalisée par une personne physique, à l’occasion de la vente d’une œuvre d’art, est exonérée d’impôt des personnes physiques...
La transmission d'une entreprise organisée sous la forme d'une société peut se réaliser de différentes manières. On peut envisager soit une cession du fonds de commerce (vente d’actifs ou « asset deal »), soit une cession des actions de la société qui exploite l’entreprise (« share deal »). Les incidences fiscales de ces deux modes de transfert sont radicalement différentes. Que faire sans...
Les plus-values sur actions échappent en principe à l’impôt des personnes physiques. Il y a toutefois une exception : la taxation au titre d’intérêt (au taux de 30%) d’une quote-part des plus-values réalisées par des particuliers lors de la cession de parts de fonds de capitalisation qui placent un certain pourcentage de leurs actifs en « créances » (liquidités, obligations,…). Ce prélèvement, également dénommé "taxe sur...
Depuis le 1er janvier 2019, les sociétés belges sont soumises à des règles visant les « sociétés étrangères contrôlées ». Ce dispositif anti-abus, également dénommé CFC (Controlled Foreign Companies), n’enlèvera à mon avis rien à l’attrait du régime fiscal des holdings belges. Les atouts de la Holding belge La Belgique est une terre d’accueil pour les sociétés holdings. Notre régime fiscal des holdings est même devenu,...
L’immigration de sociétés étrangères en Belgique est une opération en vogue, comme en attestent les nombreuses décisions anticipées rendues en la matière. L’objectif d’un transfert de siège d’une société étrangère vers la Belgique consiste souvent à faire coïncider le lieu de résidence des administrateurs et des actionnaires (la Belgique) avec le centre de management et de contrôle ainsi que le lieu de direction effective de...
Remplir sa déclaration fiscale est devenu un véritable chemin de croix, notamment pour les détenteurs de « constructions juridiques » à l’étranger. D’abord, ceux-ci sont tenus de mentionner certaines informations concernant leur construction juridique. Ensuite, ils doivent déclarer les revenus recueillis par la construction juridique, lesquels seront ensuite taxés par transparence (taxe Caïman) à l’impôt des personnes physiques. Mais avant tout, il faut déterminer si...
Ce n’est un secret pour personne : travailler au Grand-Duché peut conduire à une économie de charges fiscales et parafiscales considérable. Au Luxembourg, les revenus du travail sont taxés aux taux progressifs, le taux marginal s’élevant à 45,78% pour les revenus excédant 200.000 EUR. En Belgique, les salaires sont également soumis à l’impôt des personnes physiques (IPP) aux taux progressifs ; le taux marginal est...