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Fiscalité
Responsabilité civile de l’État belge: un arrêt de la Cour d’appel de Mons ouvre une brèche inédite
Publié le 22 Jun 2025 à 04:10
Lecture de 4min
Fiscalité
Directive mère-fille et abus: l’affaire Nordcurrent éclaire la jurisprudence belge sur les holdings passives
Publié le 20 Jun 2025 à 04:05
Lecture de 3min
Fiscalité
Cryptomonnaies et fraude fiscale: quand les déclarations de soupçon déclenchent le feu vert du fisc
Publié le 19 Jun 2025 à 04:10
Lecture de 3min
Fiscalité
Régime CFC et holdings belges: la Cour constitutionnelle rejette le recours, mais la CJUE pourrait avoir le dernier mot!
Publié le 16 Jun 2025 à 04:05
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Fiscalité
Voir version:
Taxation des plus-values: un projet polémique qui suscite déjà des difficultés juridiques !
Publié le 05 Jun 2025 à 04:05
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Fiscalité
Les déboires des SICAV luxembourgeoises avec le fisc et la justice belge
Publié le 28 May 2025 à 06:08
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Fiscalité
Exil fiscal: deux nouvelles exit tax à l’horizon pour les sociétés et les particuliers
Publié le 24 May 2025 à 04:02
Lecture de 3min
Fiscalité
Accord sur le projet de loi-programme du 21 mai: exit tax, timing et impact budgétaire
Publié le 22 May 2025 à 08:00
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Fiscalité
Dispositif CFC et SCI translucides: la Cour constitutionnelle évite le débat de fond!
Publié le 21 May 2025 à 04:15
Lecture de 4min
Fiscalité
Projet de loi-programme: le Conseil d’État étrille la nouvelle « exit tax »
Publié le 14 May 2025 à 08:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Nouvelle taxation des plus-values internes à 33 %: impact sur les opérations de transmission familiale
Publié le 30 Apr 2025 à 04:15
Lecture de 3min
Fiscalité
Nouvelle taxation des plus-values et estate planning: l’ombre de l’exit tax en cas de donation à un non-résident
Publié le 29 Apr 2025 à 04:04
Lecture de 3min
Fiscalité
Taxation des plus-values: contrats d’assurance-vie, article 19bis, précompte mobilier et nouvelle exit tax au menu
Publié le 27 Apr 2025 à 04:05
Lecture de 4min
Fiscalité
Société de management, carried interest et réserve de liquidation: vers une limitation dans le cadre de la loi-programme
Publié le 26 Apr 2025 à 04:05
Lecture de 3min
Fiscalité
Régime RDT: la nouvelle condition d’immobilisation financière en question — quelles conséquences pour les participations dans les sociétés d’investissement ?
Publié le 25 Apr 2025 à 04:05
Lecture de 3min
Fiscalité
Nouvelle cotisation distincte de 5 % sur les plus-values d’OPC: les premières clarifications
Publié le 24 Apr 2025 à 04:05
Lecture de 3min
Fiscalité
Directive mère-filiale et abus de droit: l’approche holistique consacrée par la CJUE (affaire Nordcurrent, C-228/24)
Publié le 23 Apr 2025 à 04:06
Lecture de 4min
Fiscalité
Régularisation fiscale: l’exception de bonne foi écartée dans la version finale de l’avant-projet
Publié le 22 Apr 2025 à 04:08
Lecture de 3min
Fiscalité
Réduction de capital après apport d’actions: nouvelle application jurisprudentielle de l’abus fiscal
Publié le 16 Apr 2025 à 06:02
Lecture de 3min
Fiscalité
DLU quinquies: vers une régularisation pour les ayants droit de bonne foi ?
Publié le 11 Apr 2025 à 04:05
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