Denis-Emmanuel Philippe

    Avocat - Associé @ Bloom Law
    Forum For The Future

    37Total des articles
    1Communauté

    Quand le gouvernement Vivaldi veut mettre fin à la procédure de régularisation fiscale…

    parDenis-Emmanuel Philippe et Pieterjan Smeyersle 01 Oct 2020, à 12:10
    dansFiscalité

    Il pourrait, d’après un article paru dans le quotidien flamand De Tijd (25 septembre 2020), être mis fin en 2023 à la possibilité d’introduire une régularisation fiscale. Pourtant, le système actuel – également appelé « DLU quater » dans le jargon des fiscalistes - avait été introduit en 2016 en tant que système permanent, avec une augmentation annuelle des taux du prélèvement de régularisation jusqu'au...

    Blanchiment d'argentContribuableRégularisation fiscale

    Nouveau coup dur pour les Belges qui détiennent des SCI françaises

    parDenis-Emmanuel Philippele 30 Sep 2020, à 12:18
    dansFiscalité

    Le Conseil d’Etat français a rendu le 24 février dernier une décision qui ne fera pas le bonheur des résidents belges qui détiennent des immeubles en France au travers de SCI françaises. La SCI n’est décidément pas le paradis fiscal dont rêvent certains Belges… Les ménages belges possèdent plus de 55.000 résidences secondaires en France. Souvent, l’immeuble est logé dans une société civile immobilière («...

    DividendeRevenus immobiliersSCIadministration fiscale françaiserésidences secondaires en France

    L’affaire Crédit Suisse : questions autour de l’opportunité d’une régularisation fiscale et du risque de poursuites pour blanchiment

    parDenis-Emmanuel Philippele 14 Sep 2020, à 07:46
    dansFiscalité

    Pas vraiment. Il faut souligner que l’enquête porte sur la période de 2003 à 2014. Au cours de cette période – où il n’y avait pas encore d’échange international de renseignements – il était encore possible de cacher des capitaux au fisc belge, par exemple en ouvrant des comptes au nom de sociétés-écrans exotiques. Ce n’est un secret pour personne : certaines institutions financières étrangères,...

    Régularisation fiscalecomptes étrangerscrédit suissefisc belge

    La crise du COVID et le renflouement d’entreprises en difficulté : quel impact fiscal ?

    parDenis-Emmanuel Philippele 03 Sep 2020, à 10:32
    dansFiscalité

    La crise actuelle justifie de faire le point sur les incidences fiscales de deux modes de renflouement de sociétés en difficultés : l’abandon de créance et la capitalisation de créance. Abandon de créance Voici une société mère qui détient une créance contre une filiale en difficulté. Pour résorber les fonds propres de sa filiale, la société mère peut envisager de procéder à un abandon de...

    Abandon de créanceL'apport de la créancecovid-19sociétés en difficultés

    Malgré la crise, le fisc continue sa croisade contre les détenteurs de comptes étrangers non déclarés…

    parDenis-Emmanuel Philippele 27 Août 2020, à 07:53
    dansFiscalité

    En raison du contexte exceptionnel lié à la crise du coronavirus, le SPF Finances a reporté ses actions de contrôles sur place non essentielles. L’administration fiscale n’est toutefois pas à l’arrêt. Ainsi a-t-elle envoyé une vague de demandes d’informations à de nombreux détenteurs de comptes à l’étranger, au grand malheur de certains… Il ne faut pas se leurrer : les mesures de soutien économique prises...

    CRSContribuablesDemande de renseignementsSPF Financescrise corona

    L’instauration d’un système de "carry-back" ou "déduction anticipée" des pertes : un merveilleux outil fiscal pour aider les entreprises à passer le cap de la crise ...

    parDenis-Emmanuel Philippele 20 Août 2020, à 07:47
    dansFiscalité

    Le Parlement a adopté le 18 juin dernier un nouveau projet de loi portant des "dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19" Parmi les mesures adoptées figure un système – absolument inédit en droit fiscal belge – de « déduction anticipée » des pertes. Il...

    Mesures de soutiencarry-backcovid-19déduction anticipée des pertessociétés belges

    La Belgique osera-t-elle taxer les géants du numérique ?

    parDenis-Emmanuel Philippele 13 Août 2020, à 07:16
    dansFiscalité

    De nombreuses voix s’élèvent dans le débat public pour financer les mesures de relance de l’économique par une fiscalité de crise post-corona. Différentes options sont sur la table, notamment l’instauration d’un impôt sur la fortune, la taxation des "surprofits" réalisés par les grandes entreprises pendant la crise (Colruyt, Carrefour,..) ou encore une taxation plus « juste » (plus lourde) des revenus du patrimoine, en particulier...

    Impôt sur la fortunePlus-values sur actionscrise coronafiscalité de crise post-coronamesures de relance de l’économiquetaxation des surprofitsune taxation des revenus du patrimoine

    Pourquoi la taxe caïman commende à mordre ?

    parDenis-Emmanuel Philippele 06 Août 2020, à 06:53
    dansFiscalité

    Le ciel s’obscurcit pour les détenteurs belges d’entités étrangères… Le gouvernement Michel a introduit en 2015 la taxe Caïman. Pour les non-initiés : ce dispositif vise à taxer par transparence, à l’impôt des personnes physiques (« IPP »), les revenus recueillis par certaines « constructions juridiques » étrangères (trusts, sociétés étrangères faiblement taxées, certains contrats d’assurance) dans le chef de leurs « fondateurs », comme...

    Constructions juridiquesImpôt des personnes physiquesTaxe Caïman

    Malgré la crise, le fisc continue sa croisade contre les détenteurs de comptes étrangers non déclarés…

    parDenis-Emmanuel Philippele 23 Juin 2020, à 08:04
    dansFiscalité

    En raison du contexte exceptionnel lié à la crise du coronavirus, le SPF Finances a reporté ses actions de contrôles sur place non essentielles. L’administration fiscale n’est toutefois pas à l’arrêt. Ainsi a-t-elle envoyé une vague de demandes d’informations à de nombreux détenteurs de comptes à l’étranger, au grand malheur de certains… Il ne faut pas se leurrer : les mesures de soutien économique prises...

    ACTIONS DE CONTRÔLESCRSDÉTENTEURS DE COMPTES À L’ÉTRANGERcomptes étrangersfod financiën

    Emprunter de l’argent pour payer les actionnaires. Il vaut mieux penser au fisc aussi

    parMark Delanote et Denis-Emmanuel Philippele 08 Avril 2020, à 08:25
    dansFiscalité

    Dans un arrêt du 19 mars 2020, la Cour de Cassation[1] a confirmé que les charges d’intérêts, liées à un emprunt contracté en vue de financer un remboursement de capital ou une distribution de dividendes, ne sont pas ipso facto déductibles à titre de frais professionnels. Tout dépendra de la question de savoir si la société est en mesure de prouver que les charges d’intérêts...

    Distribution de dividendesFrais professionnelscharges d’intérêtsempruntrevenus imposables

    Les paradis fiscaux ont toujours la cote !

    parDenis-Emmanuel Philippele 17 Mars 2020, à 06:59
    dansFiscalité

    Plus de 172 milliards d’euros ont été versés par des sociétés belges vers des paradis fiscaux. Des torrents de critiques ont suivi l’annonce de ces chiffres par l’administration fiscale. Faut-il crier au scandale ? S’agit-il de montages échafaudés par les grandes entreprises belges pour échapper à l’impôt ? La loi fiscale belge impose aux sociétés belges de déclarer au fisc leurs paiements de plus...

    Administration fiscale belgeParadis fiscaux

    Déclaration obligatoire des constructions transfrontalières (DAC 6): directive transposée

    parDenis-Emmanuel Philippele 04 Mars 2020, à 09:40
    dansFiscalité

    A partir du 1er juillet 2020, les conseillers et autres ‘intermédiaires’ devront communiquer aux autorités fiscales des informations sur certaines constructions (fiscales) transfrontalières. Ceci découle de la loi du 20 décembre 2019 qui transpose la directive 2018/822 du 25 mai 2018 (la « directive DAC 6 ») (publiée au Moniteur belge le 30 décembre 2019). Il ne faut pas sous-estimer la portée de cette nouvelle...

    Constructions transfrontalièresDéclaration fiscaleIntermédiaires fiscaux

    Plus-values sur œuvres d’art : taxables ?

    parDenis-Emmanuel Philippele 18 Février 2020, à 07:10
    dansFiscalité

    Voici un amateur d’art qui acquiert à bon compte un tableau en vente publique. Il le revend quelque temps plus tard avec une coquette plus-value. Celle-ci échappera, le plus souvent, à l’impôt des personnes physiques. Attention toutefois, car le fisc est tapi en embuscade… La plus-value réalisée par une personne physique, à l’occasion de la vente d’une œuvre d’art, est exonérée d’impôt des personnes physiques...

    Plus-valuesgestion normale du patrimoineimpôt des personnes physiquesvente d’une œuvre d’art

    Vente d'un goodwill et transmission d'entreprise : éviter le piège de la taxation étalée!

    parDenis-Emmanuel Philippele 16 Janvier 2020, à 11:49
    dansFiscalité

    La transmission d'une entreprise organisée sous la forme d'une société peut se réaliser de différentes manières. On peut envisager soit une cession du fonds de commerce (vente d’actifs ou « asset deal »), soit une cession des actions de la société qui exploite l’entreprise (« share deal »). Les incidences fiscales de ces deux modes de transfert sont radicalement différentes. Que faire sans...

    Fonds de commerceTransmission d'entreprisefonds civilgoodwillimmobilisations incorporellestaxation étalée

    Une éclaircie dans la grisaille pour les détenteurs de parts de fonds d’investissement alternatifs

    parDenis-Emmanuel Philippele 20 Nov 2019, à 06:53
    dansFiscalité

    Les plus-values sur actions échappent en principe à l’impôt des personnes physiques. Il y a toutefois une exception : la taxation au titre d’intérêt (au taux de 30%) d’une quote-part des plus-values réalisées par des particuliers lors de la cession de parts de fonds de capitalisation qui placent un certain pourcentage de leurs actifs en « créances » (liquidités, obligations,…). Ce prélèvement, également dénommé "taxe sur...

    Fonds de placementPlus-values sur actionsSICAVfonds d’investissement alternatifsorganismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

    Le nouveau dispositif CFC, un coup d'épée dans l'eau

    parDenis-Emmanuel Philippele 10 Sep 2019, à 06:45
    dansFiscalité

    Depuis le 1er janvier 2019, les sociétés belges sont soumises à des règles visant les « sociétés étrangères contrôlées ». Ce dispositif anti-abus, également dénommé CFC (Controlled Foreign Companies), n’enlèvera à mon avis rien à l’attrait du régime fiscal des holdings belges. Les atouts de la Holding belge La Belgique est une terre d’accueil pour les sociétés holdings. Notre régime fiscal des holdings est même devenu,...

    ATADCFCHoldingTax without tax

    L’immigration de sociétés en Belgique, une opération en vogue

    parDenis-Emmanuel Philippele 21 Août 2019, à 08:14
    dansFiscalité

    L’immigration de sociétés étrangères en Belgique est une opération en vogue, comme en attestent les nombreuses décisions anticipées rendues en la matière. L’objectif d’un transfert de siège d’une société étrangère vers la Belgique consiste souvent à faire coïncider le lieu de résidence des administrateurs et des actionnaires (la Belgique) avec le centre de management et de contrôle ainsi que le lieu de direction effective de...

    ContinuitéExit TaxLiquidationLuxembourgParadis fiscauxPlus-valuesSociété holdingdiscontinuitéplus-values latentessociété étrangèrestep upsubstance fiscale

    Les détenteurs de SOPARFI luxembourgeoises sont-ils visés par la taxe Caïman?

    parDenis-Emmanuel Philippele 10 Juillet 2019, à 08:29
    dansFiscalité

    Remplir sa déclaration fiscale est devenu un véritable chemin de croix, notamment pour les détenteurs de « constructions juridiques » à l’étranger. D’abord, ceux-ci sont tenus de mentionner certaines informations concernant leur construction juridique. Ensuite, ils doivent déclarer les revenus recueillis par la construction juridique, lesquels seront ensuite taxés par transparence (taxe Caïman) à l’impôt des personnes physiques. Mais avant tout, il faut déterminer si...

    LiechstensteinLuxembourgSOPARFISPF LuxembourgeoiseTaxe CaïamnTransparence

    Voici une excellente nouvelle pour les Belges travaillant au Luxembourg !

    parDenis-Emmanuel Philippele 04 Juillet 2019, à 12:34
    dansFiscalité

    Ce n’est un secret pour personne : travailler au Grand-Duché peut conduire à une économie de charges fiscales et parafiscales considérable. Au Luxembourg, les revenus du travail sont taxés aux taux progressifs, le taux marginal s’élevant à 45,78% pour les revenus excédant 200.000 EUR. En Belgique, les salaires sont également soumis à l’impôt des personnes physiques (IPP) aux taux progressifs ; le taux marginal est...

    Fiscalité du travailLuxembourgPression fiscaleTélétravail

    Faut-il craindre la nouvelle obligation déclarative des montages fiscaux agressifs ?

    parDenis-Emmanuel Philippele 14 Juin 2019, à 17:52
    dansFiscalité

    Ce n’est un secret pour personne : les échanges d’informations en matière fiscale ne cessent de s’intensifier. Le fisc belge est au courant de plus en plus de choses. Dernier épisode en date : l’obligation déclarative des montages de planification fiscale agressifs. Où donc va s’arrêter la transparence fiscale ? Obligation déclarative : DAC6 A partir du 31 août 2020, de nombreux professionnels (avocats, banquiers,...

    Common Reporting StandardConseils fiscauxDirective DAC 6Experts-comptablesIntermédiaires fiscauxMontages fiscauxMultinationaleObligation d'informationPlanification fiscale agressiveavocats fiscalistesplanification fiscalesystèmes d'évasion transfrontaliersévasion fiscale

    Langue(s)

    • FR
    • EN
    • NL

    Catégories

      Tags populaires

        Communauté

        Informations

        • Forum For The Future
        • info@forumforthefuture.be

        © Copyright - 2020 Tamtam International