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Fiscalité
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F.F.F.
Jurisprudence fiscale: un lourd accroissement d'impôt infligé à un avocat fiscaliste rechignant à collaborer à un contrôle fiscal.
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
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F.F.F.
Abus de la règle de limitation du transfert des pertes fiscales en cas de fusion immunisée (art. 206, §2, al. 2 du CIR)
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
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F.F.F.
Jurisprudence fiscale: jusqu'où doit aller le devoir de conseil de l'expert-comptable en matière de fiscalité internationale?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
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F.F.F.
PLF 2027: la France s'attaque aux produits d'assurances-vie luxembourgeois liés à des fonds dédiés - Comparaison avec les critères d'abus en Belgique
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
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F.F.F.
Indices de fraude fiscale - prolongation du délai d'investigation à 7 ans - voies de recours
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
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GRH, Emploi, formation
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F.F.F.
La nouvelle taxe sur les plus-values aux prises avec les réorganisations: exonération temporaire vs. définitive, step up du capital fiscal (avant-projet de loi)
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
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GRH, Emploi, formation
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F.F.F.
Jurisprudence fiscale: les pièges liés à l'utilisation d'une société luxembourgeoise sans substance (Cour d'appel de Gand, arrêts du 3 mars 2026 et du 21 avril 2026) - Quand les conséquences fiscales s'étendent au domaine de la TVA!
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
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F.F.F.
Taxe sur les plus-values: publication des premières décisions anticipées -Partie 3 Co-existence de trois régimes d'imposition distincts
Denis-Emmanuel Philippe
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Taxe sur les plus-values: publication des premières décisions anticipées (Partie 2)
Denis-Emmanuel Philippe
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Taxe sur les plus-values: publication des premières décisions anticipées (Partie 1)
Denis-Emmanuel Philippe
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F.F.F.
Cession d'actions de SCI françaises par des résidents belges: abus fiscal (Trib. Bruxelles, 20 février 2026)
Denis-Emmanuel Philippe
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F.F.F.
Luxembourg vs. Belgique: stabilité politique - climat fiscal favorable pour les entreprises
Denis-Emmanuel Philippe
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F.F.F.
Jurisprudence fiscale - Taxe Caïman: les fiches CRS, une arme puissante pour le fisc... sous certaines conditions (Trib. Gand, 14 octobre 2025)
Denis-Emmanuel Philippe
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F.F.F.
Fraude fiscale - blanchiment - régularisation/amnistie ...
Denis-Emmanuel Philippe
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F.F.F.
Exit tax - formalités (AR du 18 mai 2026) - période à risque de deux ans
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
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F.F.F.
Cession d'actions par des résidents belges à une holding luxembourgeoise: abus fiscal, avec à la clef un redressement fort salé (Trib. Namur, 15 juillet 2025)
Denis-Emmanuel Philippe
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F.F.F.
Jurisprudence fiscale: quand des plus-values sur actions cotées sont-elles taxables à 33% ? (trib. Brabant wallon, 2 mars 2026)
Denis-Emmanuel Philippe
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F.F.F.
Taxe sur les plus-values: l'heure du choix "opt out"/"opt in" approche...
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
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F.F.F.
Trusts & Fondations: taxe Caïman - droits de succession
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
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F.F.F.
Quand la banque prélève le précompte mobilier sur une plus-value sur participation substantielle...Les contours flous de la notion d'"intermédiaire"
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
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