Coup de projecteur sur le Moniteur

Comprendre l’ampleur et la pertinence des nouveautés fiscales au cours d’une période déterminée n’est pas toujours chose aisée, même au seul niveau fédéral. Être bien informé, centré sur le client et flexible est pourtant indispensable pour fournir conseils et assistance pertinents !

Un rendez-vous mensuel pratique
Pour compléter votre stratégie, nous vous proposons de dresser systématiquement dans le dernier numéro du mois de notre e- news DT, à vocation fiscale donc, un tableau récapitulatif des publications effectuées au Moniteur Belge par le SPF Finances au cours du mois écoulé.

Cet apercu couvre en deux étapes les « nouveautés fiscales » publiées durant le mois de septembre 2019 par le SPF Finances :

> d'abord, la date de publication au Moniteur Belge;
> ensuite, le titre et la date de promulgation.

25/09

AR 23 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 relatifs à l'envoi électronique des avertissement-extrait de rôle, p. 88113.
11 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 relatifs à l'envoi électronique des avertissements-extraits de rôle, p. 88118.
10 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service Public Fédéral Finances de l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox, p. 88123.
11 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant la date de mise en oeuvre de la deuxième étape en application de l'arrêté royal du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte, p. 88125.

17/09

10 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités annexée, visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, p. 86759.

12/09

29 AOUT 2019. - Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative, p. 85905.
09/09

09/09

29 AOUT 2019. - Arrêté royal introduisant une mesure transitoire dans l'arrêté royal du 12 novembre 2017 modifiant l'arrêté du Régent du 17 août 1948 relatif à l'exercice d'imputabilité de certaines dépenses en matière d'infractions aux lois de douane et accise, ainsi qu'à l'allocation de récompenses en matière de recherche et de constatation de ces infractions, p. 85022.

05/09

29 AOUT 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne des assujettis qui débutent leur activité économique, p. 84332.

03/09

29 JUILLET 2019. - Arrêté royal établissant l'échelle des majorations du minimum de bénéfices imposables prévue à l'article 342, § 4, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 en cas d'absence de déclaration ou de remise tardive de celle-ci par une entreprise soumise à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents. - Erratum, p. 83934.

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