Coup de projecteur sur le Moniteur

Comprendre l’ampleur et la pertinence des nouveautés fiscales au cours d’une période déterminée n’est pas toujours chose aisée, même au seul niveau fédéral. Être bien informé, centré sur le client et flexible est pourtant indispensable pour fournir conseils et assistance pertinents !

Pour compléter votre stratégie, nous vous proposons de dresser systématiquement dans le dernier numéro du mois de notre newsletter DT, à vocation fiscale donc, un tableau récapitulatif des publications effectuées au Moniteur Belge par le SPF Finances au cours du dernier mois écoulé.

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Cet apercu couvre en deux étapes les « nouveautés fiscales » publiées durant le mois d'octobre 2019 par le SPF Finances :

> d'abord, la date de publication au Moniteur Belge;

> ensuite, le titre et la date de promulgation.``

• 28/10

14 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 concernant les fiches individuelles que les institutions de pension doivent remettre par voie électronique à l'administration fiscale en application de l'article 321ter du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 102708.

• 25/10

4 OCTOBRE 2019. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration "Mesures et Evaluations" et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, p. 101081.

4 OCTOBRE 2019. - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 juin 2018 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, p. 101084.

• 24/10

1er OCTOBRE 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en ce qui concerne la formation des registres de perception et recouvrement, p. 100772.

1er OCTOBRE 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi domaniale du 22 décembre 1949 en ce qui concerne la formation des registres de perception et recouvrement, p. 100773.

• 21/10

8 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal désignant le service chargé du contrôle de la conformité des contrats d'assurance protection juridique pour lesquels une réduction d'impôt est sollicitée, avec les dispositions du chapitre 2 de la loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique, p. 99129.

• 17/10

2 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 205/4, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 95947.

• 04/10

13 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et accises et de ses succursales aux fins de préciser que les déclarations sont acceptées par la succursale, p. 92129.