Créer une fondation familiale: solution méconnue mais souvent opportune

Elle garantit le bien-être des générations futures, la transmission d’un bien à travers celles-ci, l’intégrité d’une collection, etc.

La fondation familiale est souvent perçue, à tort, comme réservée aux fortunes importantes ou comme ayant une vocation exclusivement fiscale. Elle est pourtant adaptée à tous et répond le plus souvent à des besoins d’ordre civil.

Pour apprécier ceux-ci, intéressons-nous à Marc, veuf, père de deux enfants et domicilié en Région bruxelloise.

Bien immobilier

Marc est propriétaire d’un immeuble constituant le lieu de rassemblement familial (ou d’un bien historique). Il souhaite que ce bien demeure dans la famille sur plusieurs générations. Pour ce faire, il peut constituer une fondation et y loger sa propriété.

Sur le plan fiscal, le transfert de l'immeuble à la fondation entraînera un impôt de 5,5 ou de 7 %, moyennant certaines conditions. La fondation n'est généralement pas soumise à l'impôt des sociétés. Elle sera ainsi uniquement redevable du précompte immobilier et d'une taxe annuelle de 0,17 % (sous réserve d'une taxation de certains loyers/plus-values immobilières). Ce régime ne devrait pas être impacté par le projet de réforme fiscale. Tant que la fondation en sera propriétaire, l'immeuble traversera les générations familiales sans droit de succession.

Bon à savoir : il est possible d'aménager la situation pour garantir à Marc de conserver les droits souhaités sur l'immeuble logé dans la fondation comme le droit de l'occuper gracieusement, de le louer et de percevoir les loyers et, moyennant certaines précautions, le droit de vendre l'immeuble aux conditions qu'il aura lui-même négociées et de recueillir tout ou partie du prix de vente.

Collection d’œuvres d’art

Marc est propriétaire d’une collection d’œuvres d’art. À son décès, ses enfants pourraient être amenés à vendre certaines pièces pour s’acquitter de l’impôt successoral dû. Impensable pour Marc ! Pour éviter cela et préserver l’intégrité de sa collection, Marc peut constituer une fondation et y loger les œuvres. Au décès de Marc, les biens ne se trouvent plus dans son patrimoine : pas de morcellement de la collection entre ses enfants, pas d’indivision susceptible d’aboutir à la vente des œuvres et, dans certains cas, pas de droits de succession dus.

Sur le plan fiscal, le transfert de la collection à la fondation peut, moyennant certaines conditions, être totalement exonéré d'impôt.

Réserve héréditaire

Au décès de Marc, ses enfants ont droit à recueillir au minimum la moitié de sa succession (chacun à concurrence d’un quart). Il s’agit de la réserve héréditaire. Celle-ci est, en quelque sorte, l’expression du lien entre une personne et ses enfants. Ce lien peut parfois être distendu. La réserve héréditaire ne correspond ainsi pas à la réalité familiale. Si Marc se trouve dans cette situation et souhaite favoriser l’un de ses enfants, il peut constituer une fondation et y loger les biens dédiés à celui-ci. La fondation lui attribuera ces biens, et ce, moyennant certains aménagements particuliers. Le recours à une fondation correctement structurée permet de réduire la réserve héréditaire du second enfant de Marc.

Personne fragilisée

Une autre vocation de la fondation est d’assurer l’indépendance et la qualité de vie d’une personne fragilisée (déficient mental, etc.). Si l’un des enfants de Marc souffre d’un handicap mental ou gère mal son patrimoine et s’avère criblé de dettes, Marc peut créer une fondation pour garantir, après son décès, le maintien du train de vie de cet enfant. Marc fixe les modalités de gestion de la fondation. Il assure, par une rédaction adaptée des statuts, un contrôle du patrimoine destiné au bien-être de son enfant pour écarter toute prise de risque financier ou toute tentative de captation des biens par une personne malveillante. Au décès de l’enfant protégé, la fondation sera dissoute. Ses actifs reviendront, selon la volonté de Marc, à d’autres membres familiaux ou à une œuvre qu’il aura pris soin de désigner.

Dans le contexte franco-belge

Toute donation consentie au profit d’un résident français est obligatoirement taxable en France, et ce, sauf certaines exceptions. Le taux de taxation est progressif et peut atteindre jusqu’à 45 % lorsque la personne gratifiée est l’enfant du donateur. Dans un cadre franco-belge, une fondation familiale belge permet à un résident belge de transférer des avoirs financiers belges en faveur d’un résident français en exonération d’impôt français. La prudence est toutefois de mise afin d’éviter toute remise en cause par les autorités fiscales.

Au final, la fondation familiale (adéquatement conçue et utilisée) répond à des objectifs souvent recherchés dans une planification patrimoniale.

Source : Dekeyser & Associés, Avocats, octobre 2022