Conversion de l’usufruit successoral: un levier méconnu au service de la paix familiale et de l’optimisation patrimoniale

Depuis le 1er juillet 2025, les nouvelles tables de conversion de l’usufruit sont officiellement publiées et disponibles. Cette mise à jour technique s’accompagne d’un rappel opportun sur l’utilité concrète de la conversion de l’usufruit successoral, un mécanisme souvent ignoré du grand public, mais qui peut éviter bien des conflits.

Un outil puissant pour prévenir les tensions successorales

Lors d’un décès, le conjoint survivant hérite de plein droit, sauf testament contraire, de l’usufruit sur certains biens de la succession : résidence familiale, mobilier, liquidités, portefeuille-titres, etc.

Ce droit d’usufruit peut parfois paralyser la gestion ou le partage du patrimoine avec les enfants nus-propriétaires. L’usufruitier n’a droit qu’aux “fruits” des biens – intérêts, dividendes ou usage – tandis que les nus-propriétaires doivent attendre l’extinction de l’usufruit, le plus souvent au décès du conjoint survivant, pour disposer pleinement de leur héritage.

C’est précisément pour répondre à cette situation de blocage qu’intervient la conversion de l’usufruit successoral, prévue à l’article 745quater du Code civil. L’idée ? Transformer le droit d’usufruit en un droit de pleine propriété sur certains biens ou sur une somme d’argent, de manière à éviter les démembrements ou indivisions prolongés.

Trois modalités de conversion

La loi prévoit trois voies possibles :

• L’accord amiable entre le conjoint survivant et les nus-propriétaires ;
• La décision judiciaire, en cas de désaccord ;
• La conversion automatique, dans certains cas expressément prévus par la loi.

Un exemple concret

Madame Dubois, 78 ans, hérite de l’usufruit sur un portefeuille de 400.000 € au décès de son mari. Ses enfants en recueillent la nue-propriété.

Afin d’éviter une gestion partagée complexe et source de tensions, la famille accepte une conversion amiable :

Madame Dubois reçoit 92.840 € en pleine propriété – soit 23,2 % de la valeur du portefeuille, valeur calculée actuariellement selon son âge – et les enfants deviennent pleins propriétaires du solde.

Des avantages tangibles

• Clarté patrimoniale : chaque héritier sait ce qu’il possède et en assume la gestion.
• Paix familiale préservée : les conflits liés à l’indivision ou au pouvoir de gestion sont évités.
• Optimisation de la gestion du patrimoine : la pleine propriété permet une prise de décision autonome et plus fluide.

Des barèmes révisés depuis le 1er juillet 2025

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2025 est venu actualiser les tables de conversion de l’usufruit, avec des implications pratiques immédiates.

Exemples :

• À 75 ans, Madame Dupont se voit attribuer un usufruit représentant environ 28 % de la valeur en pleine propriété.
• À 78 ans, Monsieur Duchène bénéficie d’un usufruit évalué à environ 19,5 %.

Les taux sont désormais plus élevés, ce qui rend la conversion plus coûteuse pour les nus-propriétaires, mais aussi plus avantageuse pour le conjoint survivant. Cette donnée doit impérativement être intégrée à toute réflexion de planification successorale.

Le mécanisme de conversion de l’usufruit, conjugué aux nouvelles tables 2025, s’impose donc comme un outil de régulation familiale autant que d’efficience patrimoniale. Il mérite toute l’attention des praticiens comme des familles concernées.