Crise en Ukraine: aperçu des mesures prises par l'UE

​Dans la rubrique Aperçu des mesures de l'UE, la présentation mise à jour(situation du 3 juin) (PDF, 487.97 Ko) expliquant les mesures restrictives à l'encontre de la Russie, du Belarus et des régions de Louhansk et Donetsk a été publiée.​

L'Administration générale des Douanes et Accises a préparé un nouvel aperçu des Règlements 2022/577, 2022/576, 2022/328, 2022/345, 2022/355, 2022/398 et 879/2022.

Vous devez toujours vous référer à cet aperçu en plus des règlements pour plus de détails. Veuillez noter que ces informations concernent la situation au 3 juin.

Vous pouvez consulter la présentation ici (PDF, 487.97 Ko). Vous trouverez également les slides en annexe.​

Dans cette présentation on fait référence aux codes certificat de la liste des exceptions a) à e) pour la case 44 en relation avec le règlement 2022/328 (Russie) du 25 février 2022. (PDF, 125.77 Ko)

La Commission européenne a publié une FAQ(link is external) sur les restrictions liées aux exportations résultant des mesures prises à l'encontre de la Russie et Belarus.

Vous pouvez consulter le "Frequently Asked Questions on export-related restrictions pursuant to Articles 2, 2a and 2b of Council Regulation No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia's actions destabilising the situation in Ukraine (hereinafter: the ‘Sanctions Regulation’), as amended by Council Regulation (EU) 2022/328 of 25 February 2022" sur le site web de la Commission(link is external).

La Commission européenne a publié une deuxième FAQ de la DG FISMA - Expert group Embargo qui peut être consultée via ce lien(link is external).

Sources : SPF Finances, actualités, 2 juin 2022 et ​Crise ukrainienne: aperçu des mesures prises par l'UE | SPF Finances (belgium.be)​​