Déclaration à l’impôt national complémentaire: état des lieux

Les groupes d’entreprises multinationales (groupes d’EMN) et les groupes nationaux de grande envergure éligibles doivent introduire annuellement une déclaration à l’impôt national complémentaire. Elle doit être introduite pour la première fois en 2026 (voir délai publié le 17 novembre 2025).

Vous pouvez déjà consulter la version la plus récente du projet de cette déclaration, mais nous la communiquons uniquement à titre informatif. En effet, la déclaration est encore à l’état de projet et pourra uniquement être considérée comme définitive au moment de sa publication au Moniteur belge.

• Déclaration à l'impôt national complémentaire exercice d'imposition 2024
• Déclaration à l'impôt national complémentaire exercice d'imposition 2025

Aperçu des modifications depuis la version précédente du projet :

• L'abréviation utilisée a été ajoutée sur la première page.
• La rubrique 4.2.a.2.i a été supprimée.
• La rubrique 4.3.3.i a été supprimée.
• Une référence légale a été ajoutée à la rubrique 5.2.1.b, 5.2.1.g, 5.3.1.a, 5.3.1.b, 5.3.1.c, 5.3.1.d, 5.3.1.e et 5.3.1.f.

Le projet de schéma XSD correspondant est également disponible, mais nous le communiquons uniquement à titre informatif. En effet, le schéma XSD se trouve également encore en phase de projet et ne peut pas être considéré comme définitif. Nous publierons la version finale dans cette rubrique.

• Schéma XSD pour la déclaration
• XSD avec les codes linguistiques, téléphoniques et nationaux

L’outil de test XML(link is external) a été adapté afin de tenir compte du schéma XSD modifié.

En outre, vous pouvez également consulter la version la plus récente du projet de la notice explicative relative à la déclaration à l'impôt national complémentaire, mais nous la communiquons uniquement à titre informatif. En effet, la déclaration elle‑même est toujours à l’état de projet, et la notice l’est donc également.

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