Déclaration européenne sur les droits et principes numériques

Temps de lecture: 3 min |15 décembre 2022 à 10:34

Parlement Européen

Ce jeudi 15 décembre, les présidentes du Parlement, de la Commission et la présidence tchèque du Conseil ont signé une déclaration pour promouvoir une transition numérique fondée sur les valeurs de l'UE.
> Texte de la déclaration européenne sur les droits et principes numériques

Dans la déclaration commune, les trois institutions ont souhaité placer les personnes et les valeurs de l'UE au cœur de la transformation numérique. La déclaration vise à fournir des orientations aux décideurs politiques pour élaborer leur vision de la transformation numérique et à servir de point de référence aux entreprises lorsqu'elles déploient de nouvelles technologies.

Les droits et principes numériques européens, approuvés par cette déclaration, viendront compléter les droits existants, tels que la protection des données, la vie privée en ligne et la Charte des droits fondamentaux.

Le Parlement, le Conseil et la Commission se sont mis d'accord sur des engagements politiques et des droits communs dans le contexte de la transformation numérique, tels que : l'utilisation de la technologie pour rassembler les gens ; la sauvegarde des droits fondamentaux en ligne ; la garantie de l'accès aux services publics en ligne ; le droit à la déconnexion ; la liberté de choisir d'utiliser et d'interagir avec les systèmes d'IA ; l'accès à des technologies sûres ; la vie privée, le contrôle des données personnelles et la promotion de technologies numériques durables.

Après la signature, la présidente du Parlement, Roberta Metsola, a déclaré "Nous voulons que l'Europe soit prête pour l'ère numérique. Cette déclaration place nos citoyens au cœur de la transition numérique et garantit que nos valeurs s'appliquent également à la sphère numérique."

Contexte

La Commission a proposé le 26 janvier 2022 une déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique, dans le prolongement de sa communication intitulée "Boussole numérique 2030 : une vision européenne pour la décennie numérique".
Elle expose la vision d'une Europe transformée sur le plan numérique d'ici 2030, conformément aux valeurs européennes. L'ambition de l'UE est d'être souveraine sur le plan numérique dans un monde ouvert et interconnecté qui englobe des citoyens autonomes et des entreprises innovantes dans une société numérique centrée sur l'humain, inclusive, prospère et durable.

Le Parlement européen a demandé à plusieurs reprises l'établissement de principes éthiques guidant l'approche de l'UE en matière de transformation numérique, ainsi que la garantie du plein respect des droits fondamentaux tels que la protection des données, le droit à la vie privée, la non-discrimination et l'égalité des genres, et de principes tels que la protection des consommateurs, la neutralité technologique et du réseau, la fiabilité et l'inclusivité.