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Fiscalité
Paroles d’expert
Oeccbb
Les subsides en capital dans les associations et fondations
Jean Pierre Vincke
Réviseur d'entreprise honoraire
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 31 Jan 2024 à 06:07
Lecture de 7min
Fiscalité
Paroles d’expert
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Nouveau régime fiscal des petites indemnités pour artistes
Ludovic Hubert
Avocat au barreau du Brabant wallon
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 29 Dec 2023 à 06:18
Lecture de 3min
Social
Paroles d’expert
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Pré-pack : la réorganisation judiciaire qui se prépare dans la discrétion
Johan VANDEN EYNDE
Avocat associé senior
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 29 Dec 2023 à 06:10
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
Oeccbb
Article 90, alinéa 1er, 9°, du CIR 92 : selon la Cour constitutionnelle, le principe d’égalité requiert une déduction des frais
Gaëtan Zeyen
Avocat-fiscaliste au barreau de Bruxelles
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 30 Nov 2023 à 06:18
Lecture de 7min
Fiscalité
Paroles d’expert
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La majoration dégressive de l’abattement de droits d’enregistrement en Région wallonne
Florence Fassin
Avocate au barreau de Liège-Huy
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 31 Oct 2023 à 06:19
Lecture de 2min
Social
Actualité
Oeccbb
Le RCD et... le recouvrement amiable de dettes
Christophe Bedoret
Conseiller à la cour du travail de Mons
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 31 Oct 2023 à 06:08
Lecture de 6min
Fiscalité
Paroles d’expert
Oeccbb
La cotisation qui peut être établie dans le délai de fraude ne peut porter que sur les revenus éludés dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, et non sur la totalité de l’impôt dû en raison des revenus imposables
Gaëtan Zeyen
Avocat fiscaliste au barreau de Bruxelles
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 29 Sep 2023 à 06:15
Lecture de 4min
Fiscalité
Paroles d’expert
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Le recours au régime fiscal des droits d’auteur est-il abusif ?
Emmanuel Delannoy
Avocat @ Barreau de Bruxelles
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 30 Jun 2023 à 05:17
Lecture de 5min