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Déclarations au précompte mobilier: nouveaux modèles disponibles (formulaires 273a-div, 273s et 273)

Comme on sait, la nouvelle version des modèles de déclaration au précompte mobilier(This hyperlink opens a new window) a été récemment publiée.

​Ces modèles de déclarations ont été mis à jour suite à la publication de la loi du 06.04.2026 introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers(link is external) et de la loi-programme du 30.05.2026;

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