Découvrez la nouvelle farde documentaire sur la facturation électronique

La facturation électronique devient obligatoire en Belgique dès le 1er janvier 2026. Vous souhaitez en comprendre les enjeux fiscaux ?

L’équipe veille de FISCONETplus vous propose une nouvelle farde documentaire « E-facturation(link is external) ».

Cette farde documentaire a pour objectif de compiler l’ensemble des réponses données par la législation, la jurisprudence, les questions parlementaires, rulings et autres, au sujet de la facturation électronique. 

Des articles et livres complémentaires y sont également proposés pour enrichir votre compréhension du sujet. 

Pour tout commentaire ou suggestion concernant cette farde, vous pouvez contacter l'adresse : kms.monitoring@minfin.fed.be

Bonne lecture.

Table des matières E facturation

1. Introduction

2. Glossaire

3. Historique

4. Législation et réglementation

5. Directives et commentaires administratifs

6. Ressources

7. Jurisprudence

8. Rulings

9. Questions parlementaires

10. Projets et avis européens

11. Avis

12. Livres et articles