Brevet belge : un guide pratique, une vision claire des procédures...

Ce guide (ci-dessous) a été développé à l’initiative du SPF Economie dans le but d’aider les déposants et leurs éventuels représentants (mandataires et avocats) à mieux comprendre les différentes étapes du processus pour obtenir un brevet ou un certificat complémentaire de protection en Belgique.

​Guide pour l'utilisateur du système belge des brevets et des certificats complémentaires de protection​

Boite à outils

Ce guide propose une véritable boîte à outils, avec un aperçu du processus de délivrance d'un brevet belge. Il inclut des check-lists pratiques pour rédiger et déposer une demande de brevet belge et pour introduire, entre autres, des requêtes en amélioration, en modification ou en annulation.

En proposant une vision claire des procédures, ce guide fait gagner un temps précieux, tant aux demandeurs qu’au personnel de l'Office belge de la propriété intellectuelle.

Le guide est disponible en français et en néerlandais. Il sera régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution du droit applicable et des retours d’expérience des utilisateurs du système belge de la propriété intellectuelle.

Principales thématiques