Découvrez les dernières mises à jour des fardes documentaires sur Fisconetplus ...

​Les fardes documentaires thématiques de Fisconetplus constituent un outil incontournable pour votre veille juridique et la préparation de vos dossiers. Elles rassemblent, de manière structurée, l’ensemble des sources pertinentes relatives à des thématiques fiscales spécifiques.

Chaque farde compile la législation, la jurisprudence, les circulaires, les questions parlementaires, les rulings ainsi que les publications doctrinales, offrant une vue d’ensemble cohérente, exhaustive et constamment actualisée.

Une offre riche et pleinement en phase avec les enjeux actuels

Au cœur de notre pratique professionnelle et d’échanges réguliers — notamment lors du salon Avec — ces dossiers offrent un panorama clair et structuré des thématiques fiscales émergentes et transversales :

- Cryptomonnaies

- Comptabilité dématérialisée

- Blockchain

- Crowdfunding

- Commerce électronique

- Fiscalité verte

- Influenceurs et fiscalité

- Intelligence artificielle et bonne gouvernance

- Métavers

- Économie collaborative

- Tax Shelter

- Confiance numérique

- eFacturation

- Fiscalité immobilière

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Nouveautés 2025

Composée aujourd'hui d’une quinzaine de fardes régulièrement mises à jour, cette veille documentaire s’est enrichie en 2025 de deux nouvelles thématiques : la facturation électronique et la confiance numérique.

Dans un contexte où la numérisation et l’automatisation de l’administration financière offrent de nouvelles opportunités tout en soulevant des risques, disposer d’une information fiable et structurée est plus essentiel que jamais.

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> e‑Facturation

Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique — ou e‑facturation — est obligatoire pour toutes les ventes de biens et services entre entreprises assujetties à la TVA en Belgique.

La farde dédiée, étroitement liée à celle sur la comptabilité dématérialisée, rassemble l’ensemble des réponses issues de la législation, de la jurisprudence, des circulaires, des questions parlementaires, des rulings et de la doctrine.

Vous y trouverez un état complet de la question ainsi qu’une sélection d’articles et d’ouvrages pour approfondir le sujet.

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> Confiance numérique

Renforcer la confiance des citoyens et des entreprises dans les services digitaux des administrations est un enjeu central. Cela implique notamment :

· la sécurisation des transactions,

· le respect des législations en matière de gestion des données,

· l’intégration des systèmes de confiance réglementés au niveau européen.

Les administrations doivent également pouvoir s’appuyer sur des données et des applications fiables, tout en tenant compte des difficultés ou réticences de certains usagers.

Les initiatives européennes contre la fracture numérique — telles que la résolution 2022/2810 et la Déclaration européenne 2023/C 23/01 — garantissent d’ailleurs le maintien d’un accès non digital aux services publics afin de préserver les droits fondamentaux.

La farde « Confiance numérique » rassemble les cadres juridiques, leur interprétation, ainsi que les pistes permettant de renforcer la confiance dans les services numériques publics. Elle inclut également une sélection d’articles et d’ouvrages pour aller plus loin.

A consommer sans modération