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Démolition-reconstruction : quid après le 31 décembre 2023 ?
Temps de lecture: 3 min |29 décembre 2023 à 06:14Le conclave budgétaire du mois d’octobre a été, pour le gouvernement, l’occasion de décider des suites à donner au régime de « démolition- reconstruction » qui devait en principe se terminer au 31 décembre 2023.
Même si le texte de loi n’est pas encore connu, grâce au communiqué de presse publié par le ministre des Finances[1], on sait maintenant quel est le sort réservé après le 31 décembre 2023 aux opération de démolition-reconstruction bénéficiant d’un taux de 6
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