Déposez votre listing client 2023 avant le 31 mars 2024

Temps de lecture: 3 min |21 mars 2024 à 14:50

SPF Finances

Comment procéder ? Voici les diffèrentes hypothèses susceptibles d''être rencontrées en pratique!

Déclarations périodiques

Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, vous devez déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (appelé aussi « listing clients ») via Intervat.

Exception : Si vous avez reçu l’autorisation pour déposer des déclarations périodiques sur papier, vous pouvez également déposer votre listing clients sur papier.

Autre régime

Si votre entreprise est soumise à un autre régime, vous pouvez déposer votre listing clients via Intervat. Le dépôt papier est autorisé, mais dans ce cas, vous devez demander le formulaire auprès de votre bureau compétent et le renvoyer complété au centre de scanning.

Comment déposer facilement votre listing clients via Intervat ?

Circonstances particulières

Si vous avez cessé votre activité, vous devez déposer votre listing clients dans un délai de trois mois après la perte de la qualité d’assujetti à la TVA. Attention! Si vous avez cessé votre activité en 2024, vous ne pouvez pas déposer de listing « néant » en cochant la case prévue dans la déclaration périodique.

Pour le dépôt de votre listing clients, des règles spécifiques s'appliquent en cas d'entrée, de sortie ou après la cessation des activités d'un membre d'une unité TVA ou en cas de cessation ou de changement des activités d'une unité TVA.

Que dois-je faire si je n’ai effectué aucune opération à reprendre dans le listing clients ?

Vous êtes	Que faire ?
un(e) assujetti(e) tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA	Cochez la caseprévue dans la dernière déclaration périodique à la TVA de l’année civile. Dès lors, vous ne devez pas déposer de listing clients. Remarque : Par mesure de tolérance, le SPF Finances prendra également en considération les cases cochées dans les déclarations périodiques à la TVA relatives aux trois premiers mois ou au premier trimestre de l’année 2024. Ou déposez un listing « néant ».
un(e) assujetti(e) soumis(e) au régime particulier agricole	Déposez un listing « néant ».
un(e) assujetti(e) soumis(e) au régime de franchise de la taxe	Vous ne devez plusdéposer de listing clients.
un membre d’une unité TVA tenue au dépôt de déclarations périodiques à la TVA	Déposez un listing « néant ».
un(e) autre assujetti(e)	Informez votre bureau compétentpar écrit.